Services - 524838-2020

03/11/2020    S214

France-Nancy: Vente de biens immobiliers

2020/S 214-524838

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Batigère
Numéro national d'identification: 64552016400064
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: marchesbdge@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.batigere.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Commercialisation de logements HLM en Meurthe-et-Moselle et en Alsace

Numéro de référence: Pfo - 2014
II.1.2)Code CPV principal
70123000 Vente de biens immobiliers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Commercialisation de logements HLM en Meurthe-et-Moselle et en Alsace: 708 logements en Meurthe-et-Moselle Nord, 616 logements en Meurthe-et-Moselle Sud et 4.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70123000 Vente de biens immobiliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
II.2.4)Description des prestations:

Commercialisation de logements HLM en Meurthe-et-Moselle et en Alsace: 708 logements en Meurthe-et-Moselle Nord, 616 logements en Meurthe-et-Moselle Sud et 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 055-130724
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaulle
Ville: Le Ban-Saint-Martin
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57050
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Ville: Metz
Code postal: 57036
Pays: France
Téléphone: +33 387567500
Fax: +33 387567515
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2020