Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence: 2020-034
II.1.2)Code CPV principal90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation est passée en vue du choix d'un prestataire de service pour la réalisation des contrôles des assainissements non collectifs de la partie corrézienne du territoire communautaire, soit soixante communes. La prestation comprend la planification et la réalisation les diagnostics sur le terrain, la saisie des données sous un logiciel métier mis à disposition par la collectivité, la rédaction des rapports techniques, le conseil aux usagers, la participation ponctuelle à des réunions.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 10.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1: zone 1 — plateau de Millevaches
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4)Description des prestations:
Lot 1: zone 1 — plateau de Millevaches.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2: zone 2 — Chavanon — plateau Bortois
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4)Description des prestations:
Lot 2: zone 2 — Chavanon — plateau Bortois
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 3: zone 3: Gorges de la Dordogne
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4)Description des prestations:
Lot 3: zone 3: Gorges de la Dordogne.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Zone 1 — plateau de Millevaches
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CPIE de la Corrèze
Adresse postale: place de l'église
Ville: Neuvic
Code NUTS:
FRI21 CorrèzeCode postal: 19160
Pays: France
Adresse internet:
http://www.cpiecorreze.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 10.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Zone 2 — Chavanon — plateau Bortois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CPIE de la Corrèze
Adresse postale: Place de l'Église
Ville: Neuvic
Code NUTS:
FRI21 CorrèzeCode postal: 19160
Pays: France
Adresse internet:
http://www.cpiecorreze.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 10.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Zone 3 — Gorges de la Dordogne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CPIE de la Corrèze
Adresse postale: Place de l'Église
Ville: Neuvic
Code NUTS:
FRI21 CorrèzeCode postal: 19160
Pays: France
Adresse internet:
http://www.cpiecorreze.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 10.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Accords-cadres à bons de commande sans mini ni maxi
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-limoges@juradm.frTéléphone: +33 555339155
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/10/2020