Services - 524872-2021

15/10/2021    S201

France-Montélimar: Services de conseil en affaires et en gestion

2021/S 201-524872

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de ville - Place Emile Loubet - B.P. 279
Ville: Montélimar cedex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service de la Commande Publique
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.montelimar.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation du journal d'informations municipales pour la ville de Montélimar - Lot n°1

II.1.2)Code CPV principal
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les prestations de services relatives à la réalisation du journal d’informations municipales pour la Ville de Montélimar (France – Drôme – 26) / Lot n°1.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 79 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les prestations de services relatives à la réalisation du journal d’informations municipales pour la Ville de Montélimar (France – Drôme – 26) / Lot n°1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210047
Lot nº: 1
Intitulé:

Réalisation du journal d'informations municipales pour la ville de Montélimar

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PAGINA COMMUNICATION (Total des points obtenus pour cette offre : (91.03/100)
Adresse postale: 4 Rue Claude Chappe
Ville: SAINT DIDIER AU MONT D'OR
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69370
Pays: France
Téléphone: +33 0472570304
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 79 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part de marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles des articles R. 2123-1-2°, R. 2131-12-1°, R. 2162-2 al 2 et suivants et R. 2194-1 du Code de la Commande Publique (C.C.P.).

Modalités de consultation des marchés :

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE :

Valeur totale finale du marché : le montant indiqué correspond au montant global H.T. sur la durée de l’accord-cadre soit trois (3) ans.

L’accord-cadre s’exécutera à bons de commande et pour des montants annuels susceptibles de varier dans les limites de 9 000,00 € H.T. minimum et 26 500,00 € H.T. maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun B. P. 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 0476429016
Fax: +33 0476518944
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - Soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du Code de justice administrative, - Soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de justice administrative et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, - Soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun B. P. 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 0476429016
Fax: +33 0476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2021