Services - 524878-2020

03/11/2020    S214

France-Pantin: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

2020/S 214-524878

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Île-de-France-Construction Durable.Fr
Adresse postale: Île-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général Leclerc
Ville: Pantin
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93500
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Céline El Banna-Bernard
Courriel: C.bernard@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: +33 183653700
Fax: +33 184670091
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

1900654

Numéro de référence: 1900654
II.1.2)Code CPV principal
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour réalisation de missions de coordination SSI dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Île-de-France Construction Durable.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 960.00 EUR / Offre la plus élevée: 9 700.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot géographique nº 1: départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.

II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique nº 1: départements de Paris (75) et Hauts-de-Seine (92).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix de l'offre: au vu des annexes nº 1 à l'acte d'engagement du lot constituant bordereau de prix unitaires et des Détails quantitatifs estimatifs (DQE) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot géographique nº 2: départements Essonne (91) et Seine-et-Marne (77)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.

II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique nº 2: départements Essonne (91) et Seine-et-Marne (77).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix de l'offre: au vu des annexes nº 1 à l'acte d'engagement du lot constituant bordereau de prix unitaires et des Détails quantitatifs estimatifs (DQE) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot géographique nº 3: départements Yvelines (78) et Val-d'Oise (95)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.

II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique nº 3: départements Yvelines (78) et Val-d'Oise (95).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix de l'offre: au vu des annexes nº 1 à l'acte d'engagement du lot constituant bordereau de prix unitaires et des Détails quantitatifs estimatifs (DQE) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot géographique nº 4: départements Val-de-Marne (94) et Seine-Saint-Denis (93)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.

II.2.4)Description des prestations:

Lot géographique nº 4: départements Val-de-Marne (94) et Seine-Saint-Denis (93).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix de l'offre: au vu des annexes nº 1 à l'acte d'engagement du lot constituant bordereau de prix unitaires et des Détails quantitatifs estimatifs (DQE) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 231-566712
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900654
Lot nº: 1
Intitulé:

Départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92) attributaire 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Batiss
Adresse postale: 35 rue Pierre Semard
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94200
Pays: France
Adresse internet: http://Marches.publics.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 960.00 EUR / Offre la plus élevée: 9 700.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19000654
Lot nº: 1
Intitulé:

Départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92) attributaire 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: S2I Conseil
Adresse postale: 84 rue de Saint-Jean
Ville: Loffre
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 59182
Pays: France
Adresse internet: http://Marches.publics.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 960.00 EUR / Offre la plus élevée: 9 700.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900654
Lot nº: 1
Intitulé:

Départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92) attributaire 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Efficio
Adresse postale: 31 rue Nicolas Denys
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 17000
Pays: France
Adresse internet: http://Marches.publics.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 960.00 EUR / Offre la plus élevée: 9 700.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900654
Lot nº: 2
Intitulé:

Attributaire 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Batiss
Adresse postale: 35 rue Pierre Semard
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94200
Pays: France
Adresse internet: http://Marches.publics.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 960.00 EUR / Offre la plus élevée: 9 700.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900654
Lot nº: 2
Intitulé:

Attributaire 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 2SI Conseil
Adresse postale: 84 rue Saint-Jean
Ville: Loffre
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 59182
Pays: France
Adresse internet: http://Marches.publics.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 960.00 EUR / Offre la plus élevée: 9 700.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900654
Lot nº: 2
Intitulé:

Attributaire 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IPS SAS
Adresse postale: 1 rue de la Baudrière
Ville: Ballan-Miré
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 37510
Pays: France
Adresse internet: http://Marches.publics.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 960.00 EUR / Offre la plus élevée: 9 700.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900654
Lot nº: 3
Intitulé:

Attributaire 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Batiss
Adresse postale: 35 avenue Pierre Semard
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94200
Pays: France
Adresse internet: http://Marches.publics.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 960.00 EUR / Offre la plus élevée: 9 700.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900654
Lot nº: 3
Intitulé:

Attributaire 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 2SI Conseil
Adresse postale: 84 rue de Saint-Jean
Ville: Loffre
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 59182
Pays: France
Adresse internet: http://Marches.publics.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 960.00 EUR / Offre la plus élevée: 9 700.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900654
Lot nº: 3
Intitulé:

Attributaire 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IPS SAS
Adresse postale: 1 rue de la Baudrière
Ville: Ballan-Miré
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 37510
Pays: France
Adresse internet: http://Marches.publics.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 960.00 EUR / Offre la plus élevée: 9 700.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900654
Lot nº: 4
Intitulé:

Attributaire 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Batiss
Adresse postale: 35 rue Pierre Semard
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94200
Pays: France
Adresse internet: http://Marches.publics.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 960.00 EUR / Offre la plus élevée: 9 700.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900654
Lot nº: 4
Intitulé:

Attributaire 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 2SI Conseil
Adresse postale: 84 rue de Saint-Jean
Ville: Loffre
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 59182
Pays: France
Adresse internet: http://Marches.publics.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 960.00 EUR / Offre la plus élevée: 9 700.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900654
Lot nº: 4
Intitulé:

Attributaire 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Efficio
Adresse postale: 31 rue Nicolas Denys
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 17000
Pays: France
Adresse internet: http://Marches.publics.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 960.00 EUR / Offre la plus élevée: 9 700.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2020