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Services - 525030-2020

03/11/2020    S214

France-Moulins: Services de réinsertion

2020/S 214-525030

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Allier
Numéro national d'identification: 22030001600080
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Ville: Moulins
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03016
Pays: France
Courriel: correspondance-mp@allier.fr
Téléphone: +33 470344003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.allier.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.allier.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'accompagnement à la remobilisation et au savoir-être

Numéro de référence: 1-20s0028
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur les prestations d'accompagnement à la remobilisation et au savoir-être.

Type de service: services sociaux. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec quantités maximales soit 3240 h/groupe pour chacun des trois lots et pour la durée de 24 mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 585 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TSD Moulins Nord Allier

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Allier 03000.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations décrites au cahier des charges sur le Territoire des solidarités départementales (TSD).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TSD Montluçon Ouest Allier

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Allier 03000.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations décrites au cahier des charges sur le Territoire des solidarités départementales (TSD).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TSD Vichy Sud Allier

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Allier 03000

II.2.4)Description des prestations:

Prestations décrites au cahier des charges sur le Territoire des solidarités départementales (TSD).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 098-234327
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

TSD Moulins Nord Allier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aformac
Adresse postale: 70 avenue de la République
Ville: Montluçon
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 162 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

TSD Montluçon Ouest Allier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aformac
Adresse postale: 70 avenue de la République
Ville: Montluçon
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 162 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:

TSD Vichy Sud Allier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aformac
Adresse postale: 70 avenue de la République
Ville: Montluçon
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 162 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande — évaluation en quantité — attribution des trois lots sur la base du prix unitaire de 60 EUR TTC/U.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2020