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Fournitures - 525218-2017

29/12/2017    S249

France-Saint-Laurent Blangy: Appareils ménagers

2017/S 249-525218

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin, BP 20077
Ville: Saint-Laurent Blangy cedex
Code NUTS: FRE12 Not specified
Code postal: 62052
Pays: France
Courriel: marches@sdis62.fr
Téléphone: +33 321218000
Fax: +33 321218062
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis62.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin, BP 20077
Ville: Saint-Laurent Blangy cedex
Code NUTS: FRE12 Not specified
Code postal: 62052
Pays: France
Courriel: marchespublis@sdis62.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis62.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public autonome
I.5)Activité principale
Autre activité: Secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes pour l'acquisition de matériels et équipements électroménagers et télévisuels pour les besoins du SDIS et du département du Pas-De-Calais et prestations associées

Numéro de référence: AO17046
II.1.2)Code CPV principal
39700000 Appareils ménagers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du SDIS du Pas-De-Calais (coordonnateur du groupement) et des services du département du Pas-De-Calais, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Elle porte sur la fourniture de matériels et équipements électroménagers et télévisuels pour les besoins du SDIS et du département du Pas-De-Calais.

En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord cadre, mono-attributaire, conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois.

Il pourra ensuite être reconduit par chaque membre du groupement pour une durée de 24 mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gros électroménager

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39700000 Appareils ménagers
39721100 Appareils ménagers de cuisson
39711100 Réfrigérateurs et congélateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Différents sites du SDIS et du conseil départemental répartis sur l'ensemble du département

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot consiste en l'acquisition de fourniture de gros électroménager, ainsi que la réalisation des prestations associées d'installation et maintenance

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le SDIS: montant minimum de commandes: 5 000 EUR HT — pas de montant maximum de commandes.

Pour le département: montant minimum de commandes: 7 000 EUR HT — pas de montant maximum de commandes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de petit électroménager

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39710000 Appareils ménagers électriques
39711362 Fours à micro-ondes
39717100 Ventilateurs
39711310 Cafetières électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Différents sites du SDIS et du conseil départemental répartis sur l'ensemble du département

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la fourniture de petit électroménager, ainsi que la réalisation des prestations associées de maintenance

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le SDIS: montant minimum de commandes: 2 000 EUR HT — pas de montant maximum de commandes.

Pour le département: montant minimum de commandes: 9 000 EUR HT — pas de montant maximum de commandes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel télévisuel

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Différents sites du SDIS et du conseil départemental répartis sur l'ensemble du département.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la fourniture de matériels télévisuels ainsi que la réalisation des prestations de maintenance

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le SDIS: montant minimum de commandes: 1 000 EUR HT — pas de montant maximum de commandes.

Pour le département: montant minimum de commandes: 400 EUR HT — pas de montant maximum de commandes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 175-358128
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17046
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de gros électroménager

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Boyaval
Adresse postale: 30 rue emile legrelle
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Not specified
Code postal: 62000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17046
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de petit electroménager

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Boyaval
Adresse postale: 30 rue emile legrelle
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Not specified
Code postal: 62000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO17046
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de matériel télévisuel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Boyaval
Adresse postale: 30 rue emile legrelle
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Not specified
Code postal: 62000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la Direction du SDIS-Groupement de la commande publique-zal des chemins croisés-18 rue René Cassin-62223 St. Laurent Blangy. Horaire d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats évincés peuvent former devant le tribunal administratif un recours en référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci -avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2017