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Services - 525218-2022

26/09/2022    S185

France-Brest: Études techniques

2022/S 185-525218

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: brest metropole amenagement soc pub lo
Adresse postale: 9, rue Duquesne - cS 23821
Ville: Brest Cedex 2
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29238
Pays: France
Courriel: Caroline.vilotitch@tram2.bzh
Téléphone: +33 298478300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.brest-bma.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=166441&orgAcronyme=h8l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=166441&orgAcronyme=h8l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Autre activité: Mandataire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etudes programmatiques et pré-opérationnelles des bâtiments et aménagements urbains relatives à l'opération du pôle d'échange multimodal de la gare de Brest

Numéro de référence: B298PEMGARE
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

etudes programmatiques et pré-opérationnelles des bâtiments et aménagements urbains relatives à l'opération du pôle d'échange multimodal de la gare de Brest

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

brest

II.2.4)Description des prestations:

les objectifs du présent accord cadre sont les suivants : - permettre au maitre d'ouvrage de figer un scénario d'aménagement des espaces publics pour les phases 1 et 2 ; - développer le scénario retenu pour les phases 1 et 2 afin qu'il soit d'un niveau suffisant pour constituer un entrant pour la consultation des études opérationnelles du projet ; - etablir la programmation des bâtiments et des espaces publics ; - disposer d'une vision globale du programme de l'opération tous acteurs confondus : Phase 1 et phase 2 ; - la rédaction et le pilotage de marchés de diagnostics alimentant les études pré-opérationnelle et opérationnelles à venir ; - la rédaction et le pilotage de marché de travaux préparatoires nécessaires en accompagnement de la réalisation de la station terminus tramway et BHNS sur le parvis mais également au lancement de la phase opérationnelle de l'opération PEM Gare

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 5 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent accord-cadre est reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ;- une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2147-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- chiffre d'affaires des 3 dernières années en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière ;- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Diplômé en architecture DPLG ou DE-HMONP ou DE ou architecte étranger titulaire d'un diplôme équivalent reconnu, avec des compétences en urbanisme2) Programmiste ;3) bet tce (il est précisé que dans l'hypothèse où il y aurait plusieurs BET, une coordination fine devra être assurée, notamment sur les interfaces, sur la cohérence et l'uniformité des documents...) : - structure : il aura notamment des compétences en béton armé, acier... - fluides : il aura des compétences en CVC, plomberie, électricité courants forts et faibles (y compris Ssi). - economie de la construction- acoustique4) bet vrd ;5) Paysagiste ;Le candidat pourra présenter toutes compétences supplémentaires qu'il jugera intéressantes dans le cadre du projet

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le candidat devra disposer de compétences en architecture (Diplômé en architecture DPLG ou DE-HMONP ou DE ou architecte étranger titulaire d'un diplôme équivalent reconnu, avec des compétences en urbanisme)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2022