Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-cadre relatif a la location de salles de formation, de prestations seminaires "Gamme Superieure" et prestations seminaires "Gamme Standard" pour le Cd13 - 3 LOTS
Numéro de référence: 2021-0063
II.1.2)Code CPV principal80522000 Séminaires de formation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre relatif à la location de salles de formation, de prestations de séminaires de "Gamme supérieure" et de prestations de séminaires de "Gamme standard" pour les besoins des services du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône - 3 lots
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80522000 Séminaires de formation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Facilité d'accès aux locaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des locaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation dans la réalisation des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de séminaire de gamme supérieure
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80522000 Séminaires de formation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
prestations de séminaire de gamme supérieure
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Facilité d'accès aux locaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des locaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation dans la réalisation des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de séminaire de gamme standard
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80522000 Séminaires de formation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
prestations de séminaire de gamme standard
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Facilité d'accès aux locaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale des locaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation dans la réalisation des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
location de salles de formation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/09/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: vf events - la coque
Adresse postale: place Henri Verneuil
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13002
Pays: France
Adresse internet:
https://lacoque-numerique.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de séminaires de "Gamme supérieure"
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/09/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: fondation apprentis D'Auteuil - le cloitre
Adresse postale: 20, Boulevard Madeleine Rémusat
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13013
Pays: France
Adresse internet:
https://www.apprentis-auteuil.org/Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: vf events - la coque
Adresse postale: place Henri Verneuil
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13002
Pays: France
Adresse internet:
https://lacoque-numerique.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: chateau la buzine
Adresse postale: 56, Traverse de la Buzine
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13011
Pays: France
Adresse internet:
https://www.labuzine.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de séminaire de "Gamme standard"
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/09/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: fondation apprentis D'Auteuil - le cloitre
Adresse postale: 20, Boulevard Madeleine Rémusat
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: chateau la buzine
Adresse postale: 56, Traverse de la Buzine
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13011
Pays: France
Adresse internet:
https://www.labuzine.comLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: vf events - la coque
Adresse postale: place Henri Verneuil
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13002
Pays: France
Adresse internet:
https://lacoque-numerique.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la CAO a attribué le marché (3 lots) le 2/09/2021 pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Pas de montant annuel minimal ni maximal. Le lot no1 a été attribué à vf events-la coque et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. L'Estimation annuelle est de 30 000 euro(s) HT, soit 120 000 euro(s) HT sur quatre ans si le marché est renouvelé trois fois. Le lot no2 a été attribué à fondation apprentis auteuil, vf events et chateau la buzine. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'Estimation annuelle est de 30 000 euro(s) HT, soit 120 000 euro(s) HT sur quatre ans si le marché est renouvelé trois fois. Le lot no3 a été attribué à fondation auteuil, chateau la buzine et vf events. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'Estimation annuelle est de 30 000 euro(s) HT, soit 120 000 euro(s) HT sur quatre ans si le marché est renouvelé trois fois. Date d'information du rejet de leur offre aux candidats évincés: 21/09/2021. Fin du délai de stand-still: 01/10/2021. Le pouvoir adjudicateur a signé les actes d'engagement le 5/10/2021. Les marchés ont été notifiés le 7/10/2021. Budget de fonctionnement. Le contrat peut être consulté au conseil départemental des Bouches-Du-Rhône du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, Bd Peytral
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0063
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/10/2021