Services - 525710-2019

06/11/2019    S214    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Meudon: Services de nettoyage de bureaux

2019/S 214-525710

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS-Délégation Île-de-France Ouest et Nord
Numéro national d'identification: 18008901300155
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Ville: Meudon — Bellevue
Code NUTS: FR105
Code postal: 92195
Pays: France
Point(s) de contact: Service financier et comptable, bureau des marchés et de la politique d'achat, à l'attention de François Kine
Courriel: marches@dr5.cnrs.fr
Téléphone: +33 145075014

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/489444
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/489444
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique et technique
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche scientifique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour les prestations de nettoyage des locaux administratifs et de la vitrerie du site Pouchet du CNRS

Numéro de référence: CNRSDR5AO2019-40
II.1.2)Code CPV principal
90919200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objet de cet accord-cadre porte sur les prestations de nettoyage des locaux administratifs et de la vitrerie intérieure et extérieure du site Pouchet du CNRS, 59-61 rue Pouchet, Paris 17e.

L’accord-cadre est alloti et composé de 2 lots ci-après désignés:

— lot nº 1: prestations de nettoyage des locaux,

— lot nº 2: prestation de nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure.

Le site Pouchet se compose de 2 bâtiments reliés entre eux, sur 8 niveaux au total. Il accueille, sur une surface d’environ 6 000 m2 des bureaux, une salle de conférence (90 personnes), des salles de réunion, des locaux sociaux, des locaux techniques, sanitaires, espaces de circulation internes, dégagements, restaurant administratif et cafétéria.

Surface de la vitrerie accès plain-pied: 1 490 m2.

Surface de la vitrerie accès alpiniste: 1 629 m2.

2 dates de visite des locaux sont programmées: mardi 19.11.2019 (10:00) et lundi 2 décembre (10:00), voir le règlement de consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des locaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

CNRS UPS Pouchet, 59-61 rue Pouchet, 75017 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 comporte les prestations suivantes:

— prestations récurrentes: elles sont constituées de l’ensemble des tâches nécessaires à la netteté et propreté des locaux du site conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières de l’accord-cadre,

— prestations ponctuelles à la demande du CNRS: il s’agit des prestations non définies quantitativement. Leurs prix sont unitaires et correspondent à des interventions ponctuelles supplémentaires de prestations de nettoyage hors les prestations récurrentes.

Le site Pouchet se compose de 2 bâtiments reliés entre eux, sur 8 niveaux au total. Il accueille, sur une surface d’environ 6 000 m2 des bureaux, une salle de conférence (90 personnes), des salles de réunion, des locaux sociaux, des locaux techniques, sanitaires, espaces de circulation internes, dégagements, restaurant administratif et cafétéria.

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II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il peut être reconduits 3 fois successivement pour la même durée dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les documents de la consultation décrivent plus en détails les prestations et les conditions de leur exécution.

Voir, section VI ci-après pour les modalités d'accès aux documents de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

CNRS UPS Pouchet, 59-61 rue Pouchet, 75017 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 porte sur l’exécution des prestations de nettoyage de la vitrerie intérieure dites «accessibles plain-pied» et extérieure dite «accessible par les alpinistes». La configuration du site ne permettant pas le déploiement de grue.

Surface de la vitrerie accès plain-pied: 1 490 m2.

Surface de la vitrerie accès alpiniste: 1 629 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il peut être reconduits 3 fois successivement pour la même durée dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les documents de la consultation décrivent plus en détails les prestations et les conditions de leur exécution.

Voir, section VI ci-après pour les modalités d'accès aux documents de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Documents listés dans le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, correspondant pour le lot 1 d'une part aux prestations annuelles définies comme récurrentes et d'autre part comme ponctuelles dans les documents de la consultation. Par ailleurs marginalement pour des prestations entrant dans l'objet de l'accord-cadre mais n'ayant pu être définies, il sera possible de conclure des marchés subséquents sur fondement de l'accord-cadre.

L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande correspondant pour le lot 2 aux prestations annuelles.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/12/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/12/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Novembre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le moyen choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE https://www.marches publics.gouv.fr — dont l'accès est gratuit.

Le CNRS utilise la plate-forme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts aux documents de la consultation. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide peuvent être avisés de ces événements. À ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci.

Il est donc fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels, et à s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme ne sont pas classés dans la rubrique «spam» de leur messagerie électronique.

Le CNRS décline toute responsabilité dans le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il appartiendra aux candidats de récupérer, par leurs propres moyens, les informations communiquées.

La procédure est suivie par le pôle achat de la délégation Île-de-France Ouest et Nord du CNRS, 1 place Aristide Briand, Meudon (92).

Tous les échanges entre l'acheteur et les candidats se font via la plate-forme PLACE (fonction: questions/réponses).

Contact de secours (à n'utiliser qu'en cas d'indisponibilité ou de dysfonctionnement prolongés de la plate-forme PLACE): marches@dr5.cnrs.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2019