Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.mpe76.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.mpe76.fr I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de bus électriques articulés et guidés ou non guidés de transport en commun
Numéro de référence: 21-Epmd-Kmmn-Fobuseleca
II.1.2)Code CPV principal34144910 Autobus électriques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et livraison de véhicules électriques destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (P.M.R) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie.Les véhicules de ce marché devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants.Le présent cahier des charges concerne aussi la fourniture de chargeurs.Les véhicules à motorisation hybride sont strictement interdits.Les prestations sont divisées en 4 tranches :Tranche Ferme : Acquisition de 4 bus électriques articulés non guidés et leur chargeurtranche optionnelle 1 : Acquisition de 28 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 2 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 3 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur chargeur
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 76 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31158100 Chargeurs de batterie
31440000 Batteries
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:
territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de véhicules électriques destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (P.M.R) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie.Les véhicules de ce marché devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants.Le présent cahier des charges concerne aussi la fourniture de chargeurs.Les véhicules à motorisation hybride sont strictement interdits.Les prestations sont divisées en 4 tranches :Tranche Ferme : Acquisition de 4 bus électriques articulés non guidés et leur chargeurtranche optionnelle 1 : Acquisition de 28 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 2 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 3 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur chargeur
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 76 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat comporte des tranches optionnelles :Tranche optionnelle 1 : Acquisition de 28 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 2 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 3 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur chargeur
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.Ces prestations sont susceptibles d'être cofinancées par des fonds européens Feder, par des subventions de l'etat via le Sradt, par la Région et par le Département.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.En cas de groupement, le mandataire sera le constructeur
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
le caractère de prise en compte du critère performances en matière de protection de l'environnement dans l'exécution des prestations réside dans les dispositions décrites par le titulaire dans son mémoire technique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/11/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Les critères 'Valeur technique', 'Environnement' et 'Esthétique' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute note de la valeur technique avant pondération inférieure à 6/10 sera déclarée irrégulière et son montant ne pourra servir de base au calcul du critère prix.Il est rappelé la possibilité de l'envoi d'une copie de sauvegarde conformément à l'article 5.3 des CGU du profil acheteur, qui doit parvenir dans les délais imparti pour la remise d'offres.En cas d'égalité la note du critère " valeur technique " sera prépondérante.Application des articles L2153-2 et R.2153-2 de Code la Commande Publique selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-epmd-kmmn-fobuseleca.Cao prévisionnelle : mi-janvier 2022début d'exécution : février 2022
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 235583500
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/10/2021