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Fournitures - 525853-2021

15/10/2021    S201

France-Paris: Appareils de distribution et de commande électriques

2021/S 201-525853

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Sophia JAFFAR BANDJEE
Courriel: sophia.jaffar-bandjee@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de tableaux haute tension de type GIS - comptage haute tension (agrées ENEDIS)

Numéro de référence: DHA_2021GDI16590
II.1.2)Code CPV principal
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) destinés à l'alimentation électrique des réseaux Tramway, RER et Métro de la RATP ;

Le marché comprend des prestations de stockage, la livraison et la formation utilisateur et mainteneur ainsi qu'une garantie de 24 mois.

Ces différents postes peuvent être alimentés différemment en 15kV ou 20kV ENEDIS.

Ces matériels seront utilisés dans le cadre des projets BUS2025, PL11, PL14S, MING, SDLB ou pour le renouvellement patrimonial.

Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 48 mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 2 623 880.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet :

- La fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) pour des postes à comptage haute tension ;

- Une garantie supplémentaire de 12 mois soit 24 mois au total ;

- Des prestations de stockage éventuelles

- La livraison et le déchargement

- Des prestations de formations pour les utilisateurs et les mainteneurs.

Ces matériels sont destinés à renouveler ou équiper :

• les postes éclairage force (PEF)

• les postes de redressement (PR)

• les postes de livraison

Le présent accord-cadre, de type « à commandes » prévoit un montant minimum et un montant maximum pour une durée de 48 mois :

Les prestations incluses dans le montant minimum sont les suivantes :

- La fourniture de cellules haute tension modulaires de tension assignée 24kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear) pour des postes à comptage haute tension (suivant le Bordereau de Prix Unitaires) ;

- La livraison et le déchargement

Les prestations incluses dans le montant maximum sont les suivantes :

- Les prestations du montant minimum ;

- La livraison et le déchargement

- Des prestations de stockage ;

- Des formations utilisateurs et mainteneurs ;

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA G12 - Equipements haute et moyenne tension

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 089-231360
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GDI21-0128
Intitulé:

Fourniture de cellules Haute Tension 24kV - Technologie GIS - modulaires pour comptage Haute tension agrées ENEDIS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/10/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SIEMENS SAS
Numéro national d'identification: 562016774
Adresse postale: 40 avenue des Fruitiers
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93527
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 2 623 880.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

CTA G12 : Equipements Haute et Moyenne Tension

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2021