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Fournitures - 525923-2022

27/09/2022    S186

France-L'Étang-Salé: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole

2022/S 186-525923

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spl edden
Adresse postale: 52 route des Sables
Ville: L'Etang Salé
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97427
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés, à l'attention de M. le directeur Général
Courriel: marches@edden.re
Téléphone: +33 693946325
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://spl-edden.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://spl-edden.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://spl-edden.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://spl-edden.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de pieces detachees et consommables pour machines thermiques D'Entretien des espaces verts sous forme D'Accord cadre a bons de commande

II.1.2)Code CPV principal
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées et consommables pour machines thermiques d'entretien des espaces verts sous forme d'accord cadre à bons de commande

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consommables machines thermiques entretien espaces verts

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39831220 Agents dégraissants
44315000 Fil machine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison de consommables pour machines thermiques d'entretien des espaces verts. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 60 000 euros Ht/An. Les fournitures les plus couramment commandées sont répertoriées au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Le bordereau vaut descriptif technique. De manière marginale, pour les besoins qui entrent dans le périmètre du marché mais qui ne sont pas inscrits au BPU, la SPL se réserve la possibilité de recourir au catalogue de vente du Titulaire, où de fonctionner sur devis. Un pourcentage de rabais sera toutefois rendu contractuel pour tout article acheté hors BPU

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du CCP. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché sur décision expresse au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pièces détachées machines thermiques entretien espaces verts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
31681410 Matériels électriques
16160000 Matériel de jardinage divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées pour machines thermiques d'entretien des espaces verts. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 120 000 euros Ht/An. Les fournitures les plus couramment commandées sont répertoriées au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Le bordereau vaut descriptif technique. De manière marginale, pour les besoins qui entrent dans le périmètre du marché mais qui ne sont pas inscrits au BPU, la SPL se réserve la possibilité de recourir au catalogue de vente du Titulaire, où de fonctionner sur devis. Un pourcentage de rabais sera toutefois rendu contractuel pour tout article acheté hors BPU

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du CCP. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché sur décision expresse au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera

transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à

l'annexe du règlement de la consultation).

Conditions de remise des plis: uniquement via le profil acheteur (https://spl-edden.e-marchespublics.com).

Signature facultative au stade de remise des plis.

La date indiquée à la rubrique Iv.2.7) concernant les modalités d'ouverture des plis est

donnée à titre indicatif

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - cS 81027
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Fax: +33 262211019
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144436337
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - cS 81027
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Fax: +33 262211019
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2022