Services - 525974-2019

06/11/2019    S214    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services spécialisés de transport routier de passagers

2019/S 214-525974

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Toulon
Numéro national d'identification: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 494363240

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulon.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres en vue des prestations de transports routiers d'enfants et/ou d'adolescents pour les sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires

Numéro de référence: Aoopsvtransenfants2019
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les marchés ont pour objet les prestations de transport routier par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, ainsi que de leurs accompagnateurs, à l'occasion de sorties pendant le temps scolaire et pendant les temps périscolaires et extrascolaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 332 029.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant le temps scolaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant le temps scolaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue (cf. article 5 du CCP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:

— montant annuel minimum: 150 000 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 500 000 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des accueils collectifs de mineurs, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant les temps périscolaires et extrascolaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des accueils collectifs de mineurs, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant les temps périscolaires et extrascolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue (cf. article 5 du CCP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:

— montant annuel minimum: 80 000 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 300 000 EUR TTC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 123-300528
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant le temps scolaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNT SUMA
Adresse postale: RN 113
Ville: Rognac
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 222 315.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des accueils collectifs de mineurs, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant les temps périscolaires et extrascolaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNT SUMA
Adresse postale: RN 113
Ville: Rognac
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 109 714.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montant total = montants HT des lots 1 et 2 (soit 332 029 EUR HT).

Valeurs mini/maxi annuelles:

— lot 1 (150 000/500 000 EUR TTC),

— lot 2 (80 000/300 000 EUR TTC).

Critères d'attribution lots 1 et 2: prix 12/12.

Valeur technique: 8/8.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8e étage de l'hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Les marchés ont été signés le 29.10.2019 et notifiés le 4.11.2019. Données essentielles sont disponibles sur le profil acheteur de la Ville de Toulon: plate-forme AWS www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2019