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Lieferungen - 525993-2022

27/09/2022    S186

France-Lorient: Essence sans plomb

2022/S 186-525993

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: lorient Agglomération
Adresse postale: maison de l'agglomération - esplanade du Péristyle - cS 20001
Ville: Lorient Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56314
Pays: France
Courriel: Commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone: +33 290747195
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lorient-agglo.bzh
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=166691&orgAcronyme=a2e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=166691&orgAcronyme=a2e
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de carburants et Biognv par cartes accréditives et approvisionnement en Biocarburant B100 pour les services de Lorient Agglomération

Numéro de référence: 22149-22151
II.1.2)Code CPV principal
09132100 Essence sans plomb
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de carburants et Biognv par cartes accréditives et approvisionnement en Biocarburant B100 pour les services de Lorient Agglomération

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburants pour les véhicules (VL - vUL - pL - engins) par cartes accréditives

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
09134200 Carburant diesel
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

territoire de Lorient Agglomération et France métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

a titre indicatif, les commandes estimées pour 2023 s'établissent comme suit :- gazole : 400 000 litres- essence sans plomb : 50 000 litres

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du montant du BPU et DQE (remises carburants, cartes acréditives) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de Biognv par cartes accréditives

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

territoire de Lorient Agglomération et France métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

a titre indicatif, les commandes estimées pour 2023 s'établissent comme suit : 120 000 kg

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du montant du BPU et DQE (remise GNV, cartes acréditives) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est d'une durée de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de Biocarburant B100 (Colza)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134232 Biodiesel (B100)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

territoire de Lorient Agglomération et France métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

a titre indicatif, les commandes estimées pour 2023 s'établissent comme suit : 150 000 litres

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du montant du BPU, DQE et DPGF (remise B100, cuve et centrale distribution) / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est d'une durée de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- lettre de candidature (DUME ou Dc1),- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attesterque le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

chaque accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et fixe les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Lot 1 - quantité minimum annuelle : sans - quantité maximum annuelle : 600 000 litres soit 2 400 000 litres pour 4 ans Lot 2 : Quantité minimum annuelle : sans - quantité maximum annuelle : 200 000 kg soit 800 000 kg pour 4 ans Lot 3 : Quantité minimum annuelle : sans - quantité maximum annuelle : 200 000 litres soit 800 000 litres pour 4 ans Le financement est assuré par Lorient Agglomération

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération.Les délais d'exécution sont précisés dans les pièces de la consultation.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Lot 1 : 1er janvier 2023 / Lots 2 et 3 : décembre 2022les variantes ne sont pas autorisées.Une visite sur le site du pôle technique situé 359 rue Jacques Ange Gabriel - 56850 CAUDAN est conseillée pour le lot 3. Les conditions de réalisation de la visite sont indiquées dans le règlement de consultation.Ressources propres de Lorient Agglomération.Le délai de paiement est de 30 jours

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2022