Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de carburants et Biognv par cartes accréditives et approvisionnement en Biocarburant B100 pour les services de Lorient Agglomération
Numéro de référence: 22149-22151
II.1.2)Code CPV principal09132100 Essence sans plomb
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de carburants et Biognv par cartes accréditives et approvisionnement en Biocarburant B100 pour les services de Lorient Agglomération
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de carburants pour les véhicules (VL - vUL - pL - engins) par cartes accréditives
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09132100 Essence sans plomb
09134200 Carburant diesel
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
territoire de Lorient Agglomération et France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations:
a titre indicatif, les commandes estimées pour 2023 s'établissent comme suit :- gazole : 400 000 litres- essence sans plomb : 50 000 litres
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du montant du BPU et DQE (remises carburants, cartes acréditives) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de Biognv par cartes accréditives
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09123000 Gaz naturel
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
territoire de Lorient Agglomération et France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations:
a titre indicatif, les commandes estimées pour 2023 s'établissent comme suit : 120 000 kg
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du montant du BPU et DQE (remise GNV, cartes acréditives) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est d'une durée de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison de Biocarburant B100 (Colza)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134232 Biodiesel (B100)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
territoire de Lorient Agglomération et France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations:
a titre indicatif, les commandes estimées pour 2023 s'établissent comme suit : 150 000 litres
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du montant du BPU, DQE et DPGF (remise B100, cuve et centrale distribution) / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est d'une durée de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- lettre de candidature (DUME ou Dc1),- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attesterque le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
chaque accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et fixe les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Lot 1 - quantité minimum annuelle : sans - quantité maximum annuelle : 600 000 litres soit 2 400 000 litres pour 4 ans Lot 2 : Quantité minimum annuelle : sans - quantité maximum annuelle : 200 000 kg soit 800 000 kg pour 4 ans Lot 3 : Quantité minimum annuelle : sans - quantité maximum annuelle : 200 000 litres soit 800 000 litres pour 4 ans Le financement est assuré par Lorient Agglomération
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/10/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/10/2022
Heure locale: 09:00