Services - 526159-2018

29/11/2018    S230    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vendôme: Services de traitement des boues

2018/S 230-526159

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Syndicat TÉA
parc Ronsard, BP 20107
Vendôme
41106
France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 254894200
Courriel: courrier@territoiresvendomois.fr
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Évacuation, traitement par compostage des boues d'épuration du syndicat TÉA et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU-44-095

II.1.2)Code CPV principal
90513800
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre de prestation de service a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration du syndicat TÉA et la valorisation du composte dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095. Exécution à compter du 1.1.2019.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 514 268.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513800
90513700
77120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
Lieu principal d'exécution:

Station d'épuration du syndicat TÉA à Vendôme — 41100 Vendôme.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration de l'UTEU (Unité de traitement des eaux usées) de Vendôme et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095 pour le compte du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et de transports d'Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme (TÉA), ci-après dénommée le syndicat ou TÉA. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum de commandes. Il est précisé que les plannings mensuels d'enlèvement constituent les bons de commande émis dans le cadre du présent accord-cadre. Les prestations devront donc être exécutées selon les périodicités précisées dans ces plannings. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 135-308619
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

Évacuation, traitement par compostage des boues d'épuration de l'UTEU de Vendôme et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Setrad
ZA Les Pierrelets
Chaingy
45380
France
Code NUTS: FRB06
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 514 268.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres du syndicat, paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivant les dispositions précisées au CCAP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex
45057
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex
45057
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2018