Services - 526165-2019

06/11/2019    S214    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Étienne: Services de gestion de décharges

2019/S 214-526165

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Étienne métropole
Numéro national d'identification: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42006
Pays: France
Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone: +33 477497407
Fax: +33 477499821

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition et évacuation de bennes pour les déchets municipaux assimilables aux déchets ménagers sur le territoire de Saint-Étienne métropole

II.1.2)Code CPV principal
90533000 Services de gestion de décharges
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Périmètre du marché: le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Saint-Étienne métropole. Au démarrage du marché, toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes 1 et 2 du CCTP). Aussi, sur ordre de service transmis au titulaire au cours du marché, la collectivité pourra demander l'installation d'une ou plusieurs bennes sur le territoire de nouvelles communes. Par ailleurs, Saint-Étienne métropole se réserve la possibilité de mettre fin à la prestation en cours de marché sur certaines communes. Nature des déchets à prendre en charge: les déchets à prendre en charge sont d'origines différentes:

— déchets générés par l'activité des services techniques des communes de Saint-Étienne métropole,

— autres prestations pour répondre à des demandes spécifiques en lien avec certaines missions, compétences de Saint-Étienne métropole.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 813 853.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90533000 Services de gestion de décharges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Périmètre du marché: le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Saint-Étienne métropole. Au démarrage du marché, toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes 1 et 2 du CCTP). Aussi, sur ordre de service transmis au titulaire au cours du marché, la collectivité pourra demander l'installation d'une ou plusieurs bennes sur le territoire de nouvelles communes. Par ailleurs, Saint-Étienne métropole se réserve la possibilité de mettre fin à la prestation en cours de marché sur certaines communes. Nature des déchets à prendre en charge: les déchets à prendre en charge sont d'origines différentes:

— déchets générés par l'activité des services techniques des communes de Saint-Étienne métropole,

— autres prestations pour répondre à des demandes spécifiques en lien avec certaines missions, compétences de Saint-Étienne métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 100-242267
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: ZI de Molina La Chazotte, 255 rue Jean Perrin
Ville: La Talaudière
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 813 853.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de début d'exécution des prestations fixées par ordre de service. Le marché est traité à prix unitaires et révisable annuellement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2019