Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
concession de service portant sur la gestion et l'exploitation d'un restaurant (commerce no 8) au sein du Grand Site de la Dune du Pilat
Numéro de référence: Commerce_8
II.1.2)Code CPV principal55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service portant sur la gestion et l'exploitation d'un restaurant (commerce no 8) sur le site du village réhabilité du Grand Site de la Dune du Pilat. Elle est organisée après une première consultation menée au cours de l'année 2020 et déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général tenant à une insuffisance de concurrence
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:
espace d'accueil de la Dune du Pilat
II.2.4)Description des prestations:
le contrat de concession de service a pour objet de confier au titulaire les missions suivantes : L'Aménagement intérieur et l'équipement d'un local commercial (restaurant) ; L'Exploitation du local commercial ; L'Entretien et la maintenance du local commercial, des équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service
II.2.5)Critères d’attributionLa concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concessionDurée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
déclaration de candidature, justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ; Déclaration sur l'honneur datée attestant : que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique, que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sont exacts et que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offresDate: 12/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/10/2021