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Services - 526306-2017

30/12/2017    S250

Belgique-Bruxelles: Études sur les principaux corridors du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et soutien des coordinateurs européens

2017/S 250-526306

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Mobility and Transport
Adresse postale: Rue Demot 28
Ville: Brussels
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: MOVE-B1-tenders@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/transport/index_en.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3166
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3166
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études sur les principaux corridors du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et soutien des coordinateurs européens

Numéro de référence: MOVE/B1/2018-216
II.1.2)Code CPV principal
73220000 Services de conseil en développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres est lancé en vue d'approfondir le développement de la base des connaissances des neuf corridors et d'apporter un soutien technique aux coordinateurs européens.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 9
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 : Corridor Baltique-Adriatique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73220000 Services de conseil en développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres est lancé en vue d'approfondir le développement de la base des connaissances sur le réseau principal et ses neuf corridors des réseaux principaux et pour obtenir le soutien technique nécessaire pour évaluer l’avancement de la mise en œuvre du corridor ainsi que le perfectionnement des plans des travaux du corridor. De plus, les contractants assureront les services de soutien nécessaires par les coordinateurs pour la structure de la gouvernance des corridors, y compris les forums des corridors et leurs groupes de travail. Les services prévus au titre de ce lot concerne le corridor Baltique-Adriatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 : Corridor mer du Nord-Baltique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73220000 Services de conseil en développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres est lancé en vue d'approfondir le développement de la base des connaissances sur le réseau principal et ses neuf corridors des réseaux principaux et pour obtenir le soutien technique nécessaire pour évaluer l’avancement de la mise en œuvre du corridor ainsi que le perfectionnement des plans des travaux du corridor. De plus, les contractants assureront les services de soutien nécessaires par les coordinateurs pour la structure de la gouvernance des corridors, y compris les forums des corridors et leurs groupes de travail. Les services prévus au titre de ce lot concerne le corridor du Nord-Baltique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 : Corridor méditerranéen

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73220000 Services de conseil en développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres est lancé en vue d'approfondir le développement de la base des connaissances sur le réseau principal et ses neuf corridors des réseaux principaux et pour obtenir le soutien technique nécessaire pour évaluer l’avancement de la mise en œuvre du corridor ainsi que le perfectionnement des plans des travaux du corridor. De plus, les contractants assureront les services de soutien nécessaires par les coordinateurs pour la structure de la gouvernance des corridors, y compris les forums des corridors et leurs groupes de travail. Les services prévus au titre de ce lot concerne le corridor méditerranéen.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 : Corridor oriental-Méditerranée orientale

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73220000 Services de conseil en développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres est lancé en vue d'approfondir le développement de la base des connaissances sur le réseau principal et ses neuf corridors des réseaux principaux et pour obtenir le soutien technique nécessaire pour évaluer l’avancement de la mise en œuvre du corridor ainsi que le perfectionnement des plans des travaux du corridor. De plus, les contractants assureront les services de soutien nécessaires par les coordinateurs pour la structure de la gouvernance des corridors, y compris les forums des corridors et leurs groupes de travail. Les services prévus au titre de ce lot concerne le corridor oriental-Méditerranée orientale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 : Corridor Scandinavie-Méditerranée

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73220000 Services de conseil en développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres est lancé en vue d'approfondir le développement de la base des connaissances sur le réseau principal et ses neuf corridors des réseaux principaux et pour obtenir le soutien technique nécessaire pour évaluer l’avancement de la mise en œuvre du corridor ainsi que le perfectionnement des plans des travaux du corridor. De plus, les contractants assureront les services de soutien nécessaires par les coordinateurs pour la structure de la gouvernance des corridors, y compris les forums des corridors et leurs groupes de travail. Les services prévus au titre de ce lot concerne le corridor Scandinavie-Méditerranée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 : Corridor Rhin-Alpes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73220000 Services de conseil en développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres est lancé en vue d'approfondir le développement de la base des connaissances sur le réseau principal et ses neuf corridors des réseaux principaux et pour obtenir le soutien technique nécessaire pour évaluer l’avancement de la mise en œuvre du corridor ainsi que le perfectionnement des plans des travaux du corridor. De plus, les contractants assureront les services de soutien nécessaires par les coordinateurs pour la structure de la gouvernance des corridors, y compris les forums des corridors et leurs groupes de travail. Les services prévus au titre de ce lot concerne le corridor Rhin-Alpes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7 : Corridor Atlantique

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73220000 Services de conseil en développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres est lancé en vue d'approfondir le développement de la base des connaissances sur le réseau principal et ses neuf corridors des réseaux principaux et pour obtenir le soutien technique nécessaire pour évaluer l’avancement de la mise en œuvre du corridor ainsi que le perfectionnement des plans des travaux du corridor. De plus, les contractants assureront les services de soutien nécessaires par les coordinateurs pour la structure de la gouvernance des corridors, y compris les forums des corridors et leurs groupes de travail. Les services prévus au titre de ce lot concerne le corridor Atlantique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8 : Corridor mer du Nord-Méditerranée

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73220000 Services de conseil en développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres est lancé en vue d'approfondir le développement de la base des connaissances sur le réseau principal et ses neuf corridors des réseaux principaux et pour obtenir le soutien technique nécessaire pour évaluer l’avancement de la mise en œuvre du corridor ainsi que le perfectionnement des plans des travaux du corridor. De plus, les contractants assureront les services de soutien nécessaires par les coordinateurs pour la structure de la gouvernance des corridors, y compris les forums des corridors et leurs groupes de travail. Les services prévus au titre de ce lot concerne le corridor mer du Nord-Méditerranée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9 : Corridor Rhin-Danube

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73220000 Services de conseil en développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres est lancé en vue d'approfondir le développement de la base des connaissances sur le réseau principal et ses neuf corridors des réseaux principaux et pour obtenir le soutien technique nécessaire pour évaluer l’avancement de la mise en œuvre du corridor ainsi que le perfectionnement des plans des travaux du corridor. De plus, les contractants assureront les services de soutien nécessaires par les coordinateurs pour la structure de la gouvernance des corridors, y compris les forums des corridors et leurs groupes de travail. Les services prévus au titre de ce lot concerne le corridor Rhin-Danube.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/02/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2017