Služby - 526330-2017

30/12/2017    S250

Luxembourg-Luxembourg: Prestations d’audit, de conseil et d’assistance dans le domaine de la restauration collective durable à Strasbourg et à Luxembourg

2017/S 250-526330

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Plateau de Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
Code postal: L-2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Direction de la logistique — Service de passation de marchés publics
Courriel: INLO.CFT@ep.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.europarl.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3114
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d’audit, de conseil et d’assistance dans le domaine de la restauration collective durable à Strasbourg et à Luxembourg

Numéro de référence: 06B40/2017/M019
II.1.2)Code CPV principal
71620000 Services d'analyses
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Parlement européen envisage la passation d'un marché public pour se procurer des prestations d’audit, de conseil et d’assistance dans le domaine de la restauration collective durable à Strasbourg et Luxembourg, dans le but de se faire assister lors de la définition et de la vérification d’une bonne exécution des activités de restauration, d’assurer le caractère durable des services, la conformité avec les normes applicables et la satisfaction des clients, ainsi que d’obtenir le conseil et l'assistance nécessaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d’audit, de conseil et d’assistance dans le domaine de la restauration collective durable à Strasbourg

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71900000 Services de laboratoire
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg

II.2.4)Description des prestations:

Ces prestations consisteront dans des prestations d'audit de conformité avec la réglementation et les obligations contractuelles en vigueur, dans des analyses bactériologiques, ainsi que des activités de conseil occasionnelles.

Veuillez-vous reporter aux spécifications techniques et au bordereau de prix quantitatif, à télécharger du lien ci-dessus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail proposée pour l’exécution des missions contractuelles / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En cas de modification des espaces de restauration collective, le volume du marché pourra être adapté en ce qui concerne le nombre de prélèvements, d’analyses, d’audits… Les prix unitaires du bordereau seront alors appliqués. En cas d’évolution importante du périmètre, le volume du contrat-cadre pourra être recalculé proportionnellement à cette évolution de la situation sous-jacente, sans que l’objet du marché n’en soit affecté pour autant.

S’il s’avère indispensable de prolonger la convention de concession quelle qu’en soit la cause, le présent contrat-cadre pourra optionnellement être prolongé en conséquence, afin d’assurer la continuité du service.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur maximale du contrat-cadre sera déterminée comme la valeur du bordereau de prix pendant la durée du marché, après application d'un coefficient 1,10 pour tenir compte des variations imprévues du besoin.

En cas de modification optionnelle conformément au point II.2.11 ci-dessus, la valeur du contrat cadre pourra être augmentée ou diminuée proportionnellement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d’audit, de conseil et d’assistance dans le domaine de la restauration collective durable à Luxembourg

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71900000 Services de laboratoire
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU00 Luxembourg (Grand-Duché)
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg

II.2.4)Description des prestations:

Ces prestations consisteront dans des prestations ponctuelles de contrôle et de vérification de conformité avec la réglementation et les obligations contractuelles en vigueur, dans des analyses bactériologiques, ainsi que des activités de conseil sur les bonnes pratiques de la restauration collectives en vue de l'attribution de futures concessions.

Veuillez-vous reporter aux spécifications techniques et au bordereau de prix quantitatif, à télécharger du lien ci-dessus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail proposée pour l’exécution des missions contractuelles / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En cas de modification des espaces de restauration collective, le volume du marché pourra être adapté en ce qui concerne le nombre de prélèvements, d’analyses, d’audits… Les prix unitaires du bordereau seront alors appliqués. En cas d’évolution importante du périmètre, le volume du contrat-cadre pourra être recalculé proportionnellement à cette évolution de la situation sous-jacente, sans que l’objet du marché n’en soit affecté pour autant.

S’il s’avère indispensable de prolonger la convention de concession quelle qu’en soit la cause, le présent contrat-cadre pourra optionnellement être prolongé en conséquence, afin d’assurer la continuité du service.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur maximale du contrat-cadre sera déterminée comme la valeur du bordereau de prix pendant la durée du marché, après application d'un coefficient 1,10 pour tenir compte des variations imprévues du besoin.

En cas de modification optionnelle conformément au point II.2.11 ci-dessus, la valeur du contrat cadre pourra être augmentée ou diminuée proportionnellement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire doit être inscrit au registre de la profession ou au registre commercial, sauf s'il est une organisation internationale.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière permettant d'exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de la valeur et l'étendue de celui-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires annuel minimal, réalisé dans le domaine du marché au cours des 2 derniers exercices clos, de:

— pour le lot 1: Strasbourg: 105 000 EUR,

— pour le lot 2: Luxembourg: 60 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité technique et financière permettant d'exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de la valeur et l'étendue de celui-ci.

Le soumissionnaire ne peut être ou avoir été lié par le capital ni en relation contractuelle avec le prestataire de la restauration collective, y compris ses sous-traitants, du Parlement européen à Strasbourg ou à Luxembourg respectivement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

3 références de prestation de services similaires, exécutés en France (lot 1) au Luxembourg (lot 2) durant les 3 dernières années, d’une valeur minimale de 10 000 EUR pour chacune.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Il convient que le lot Strasbourg soit aligné avec la durée de la convention de concession de restauration collective.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/02/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Luxembourg, Bâtiment Konrad Adenauer, Plateau de Kirchberg.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Inscription au plus tard deux jours ouvrables avant la date, par courriel à l’adresse INLO.CFT@ep.europa.eu, 2 personnes maximum.

Afin d’éviter le déplacement, il vous est également loisible de demander le procès-verbal d’ouverture à la même adresse.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Strasbourg: 2023.

Luxembourg: 2019.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Attention: pour le lot Strasbourg, des visites des lieux obligatoires seront organisées dans la journée du 1.2.2018.

La participation à cette visite d'au moins un représentant par opérateur économique est obligatoire sous peine d'exclusion. Veuillez-vous inscrire à une des visites à l'adresse INLO.CFT@ep.europa.eu

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal, organe juridictionnel de la Cour de Justice de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg

Adresse internet: https://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Pays: France

Adresse internet: https://www.ombudsman.europa.eu/shortcuts/contacts.faces

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Endéans 2 mois (majorés d'un délai de distance) de la publication ou de la réception de la notification qui fait l'objet du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2017