Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Ville: Épinal
Code NUTS:
FRF34 VosgesCode postal: 88000
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Céline Pierre
Courriel:
commandepublique@vosges.frTéléphone: +33 329298929
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.vosges.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.xmarches.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de matériaux préfabriqués nécessaires à l'entretien des routes du département des Vosges
Numéro de référence: F20008
II.1.2)Code CPV principal44114200 Produits en béton
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne la fourniture de matériaux préfabriqués nécessaires à l'entretien des routes départementales.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 99 999 999.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de produits béton pour voirie
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44114200 Produits en béton
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec minimum et sans maximum.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de produits PVC pour voirie
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)19500000 Produits en caoutchouc et en plastique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec minimum et sans maximum.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de produits en fonte pour voirie
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44470000 Produits en fonte
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre avec minimum et sans maximum.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de produits béton pour voirie (infructueux puis attribué sans publicité ni mise en concurrence)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Silix TPE
Adresse postale: ZI du Port, rue des Hauts Fourneaux
Ville: Hagondange
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 99 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de produits PVC pour voirie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Frans Bonhomme
Adresse postale: 6 rue de la Cobrelle, ZAC de la Cobrelle
Ville: Chavelot
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 99 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de produits en fonte pour voirie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Frans Bonhomme
Adresse postale: 6 rue de la Cobrelle, ZAC de la Cobrelle
Ville: Chavelot
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 99 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Aucune offre n'a été remise pour le lot nº 1, il a donc été décidé de négocier sans publicité ni mise en concurrence avec la société Silix TPE, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-2 du CCP.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/10/2020