Fournitures - 526722-2017

30/12/2017    S250    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Poissy: Photocopieurs

2017/S 250-526722

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Poissy
place de la République, BP 63081
Poissy Cedex
78300
France
Point(s) de contact: Direction des marches publics
Téléphone: +33 139225652
Courriel: marchespublics@ville-poissy.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-poissy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Théâtre de Poissy
place de la République
Poissy
78300
France
Courriel: theatre@ville-poissy.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-poissy.fr/index.php/sport-et-culture/culture/theatre-de-poissy.html

I.1)Nom et adresses
CCAS de Poissy
8 bis boulevard Louis Lemelle
Poissy
78300
France
Courriel: ccas@ville-poissy.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-poissy.fr/index.php/mairie/des-services-pour-tous/pole-social/le-centre-communal-d-action-sociale.html

I.1)Nom et adresses
Conservatoire de Poissy
21 rue du 8 mai 1945
Poissy
78300
France
Courriel: rdefleury@cmdpoissy.com
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cmdpoissy.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé en main propre, chronopost et porteurs spéciaux
2 boulevard Robespierre
Poissy Cedex
78300
France
Point(s) de contact: Direction des marchés publics — Mme Tsidama
Téléphone: +33 139225614
Courriel: marchespublics@ville-poissy.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-poissy.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services administratifs et les écoles de la ville de Poissy

Numéro de référence: 17-076
II.1.2)Code CPV principal
30121100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services administratifs et les écoles de la ville de Poissy.

Le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur.

Le présent accord-cadre à bons de commande est lancé en groupement de commandes (constitué de la ville de Poissy, du théâtre de Poissy, du conservatoire de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy).

La ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi et de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100
50313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Poissy

II.2.4)Description des prestations:

Location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services administratifs et les écoles de la ville de Poissy.

Variantes exigées:

— nº 1: module fax,

— nº 2: serveur d'impression,

— nº 3: logiciel d'impression sécurisé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— DC1 ou équivalent: lettre de candidature version du 26.10.2016,

— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat version du 26.10.2016,

— déclaration sur l'honneur: déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas été sous le coup des condamnations mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-889 du 23.7.2015,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal,

— en cas de groupement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration chiffre d'affaires global: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— description des moyens techniques: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public,

— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— références de fournitures et/ou de services similaires: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— mesures de gestion environnementale: indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/02/2018
Heure locale: 09:00
Lieu:

Poissy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera éventuellement renouvelé à l'expiration de sa période d'exécution.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com

Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe Achatpublic par mail sur support@achatpublic.com ou au +33 892232120 (0,337 cts d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

Les candidats choisiront librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur pli et, d'autre part, leur envoi sur support papier.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier.

L'envoi du dossier est effectué gratuitement.

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises pourra être retiré sur place (prévenir 24 h à l'avance) ou envoyé aux candidats qui en font la demande par lettre ou courriel, en temps utile à l'adresse figurant dans le présent avis.

Le dossier sera envoyé dans les 3 jours au plus tard de la demande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2017