Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92260
Pays: France
Point(s) de contact: Laura BURGOT
Courriel:
laura.burgot@valleesud.frTéléphone: +33 186631189
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-securises.frLa communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre de communication globale
II.1.2)Code CPV principal79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
relance de 3 lots de la consultation ayant pour objet de répondre aux besoins globaux de communication des membres du présent groupement de commandes
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
reprographie, reliure et impression numérique (pour tous supports inférieurs à 500 ex)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79520000 Services de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot concerne la reprographie, la reliure et l impression numérique (pour tous supports inférieurs à 500 ex)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l accord-cadre pourra être reconduit 3 fois dans les conditions prévues au RC
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour le lot 1 le montant maximum annuel de l accord-cadre en valeur est de 250 000 eur (H.T.). Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot concerne les études et Enquêtes conformément aux stipulations du CCTP
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l accord cadre pourra être reconduit 3 fois dans les conditions prévues au RC
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour le lot 2 Etudes et Enquêtes, le montant maximum annuel de l accord-cadre en valeur est de 450 000 eur (H.T.). Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations d'études et d'enquêtes comparatives
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord cadre concerne les prestations d'études et d'enquêtes comparatives conformément aux stipulations du CCTP
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l accord cadre peut être reconduit 3 fois dans les conditions prévues au RC
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour le lot no3 le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de 250 000 euros (H.T.). Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/10/2022
Heure locale: 12:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
pour chacun lot, la durée initiale de l accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la date de notification de l accord-cadre. L accord-cadre pourra être reconduit 3 fois
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
les différents lots de la consultation sont les suivants : Lot 1 : Reprographie, reliure et impression numérique (pour tous supports inférieurs à 500 ex); Lot 2 : Etudes et Enquêtes et Lot 3 : Prestations d'études et d'enquêtes comparatives.pour le choix de l offre : Un acte d engagement (Ae) par lot dûment complété; Le bordereau des prix unitaires (Bpu) propre à chaque lot dûment complété; Le détail quantitatif estimatif (Dqe) propre à chaque lot dûment complété; Le cadre de réponse technique propre à chaque lot dûment complété
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les décisions relatives à l'attribution du marché ou au rejet d'un candidat, telles que communiquées par l'acheteur, peuvent faire l'objet de recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/09/2022