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Dienstleistungen - 527005-2022

27/09/2022    S186

France-La Ferté-Saint-Aubin: Services de surveillance

2022/S 186-527005

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de la Ferté saint Aubin
Numéro national d'identification: 21450146200102
Adresse postale: mairie, place Charles de Gaulle
Ville: La Ferté-Saint-Aubin
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45240
Pays: France
Courriel: marches.publics@lafertesaintaubin.fr
Téléphone: +33 238640038
Fax: +33 238765901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lafertesaintaubin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://approlys.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://approlys.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de la Ferté-Saint-Aubin
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Ville: La Ferté-Saint-Aubin
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45240
Pays: France
Courriel: marches.publics@lafertesaintaubin.fr
Téléphone: +33 238640038
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://approlys.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: http://approlys.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://approlys.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de service de gardiennage et de surveillance de bâtiments et de manifestations diverses

Numéro de référence: 22-Cult-Fcs-01
II.1.2)Code CPV principal
79714000 Services de surveillance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la Communauté de communes des Portes de Sologne (Ccps) et les communes de La Ferté Saint-Aubin, Marcilly en Villette et Ardon présentent des besoins en matière de prestations de service de gardiennage et de surveillance de bâtiments et de manifestations diverses

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

communauté de communes des Portes de Sologne 45240

II.2.4)Description des prestations:

la Communauté de communes des Portes de Sologne (Ccps) et les communes de La Ferté Saint-Aubin, Marcilly en Villette et Ardon présentent des besoins en matière de prestations de service de gardiennage et de surveillance de bâtiments et de manifestations diverses

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les documents demandés sont énoncés au règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les documents demandés sont énoncés au règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les documents demandés sont énoncés au règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :- un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja),- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja),- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance"- le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2022