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Services - 527191-2022

27/09/2022    S186

France-Creil: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2022/S 186-527191

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agglomeration creil sud oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Ville: Creil
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60106
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Courriel: e.lammelin@creilsudoise.fr
Téléphone: +33 344647474
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.creilsudoise.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand
Ville: Creil
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60106
Pays: France
Courriel: info@mairie-creil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://creil.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

service de transports extrascolaires qualifiés de " réguliers " et des prestations de services de transports ponctuels

II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché est un groupement de commande constitué de 7 communes et de l'epic Creil Sud Oise Tourisme. L'Agglomération Creil Sud Oise en est le coordonnateur. La consultation concerne le service de transports extrascolaires qualifiés de " réguliers " et des prestations de services de transports ponctuels dont les descriptions techniques sont définies dans le CCTP. Le marché est un accord cadre traité à bon de commande à prix unitaire. Le montant maximum de commandes sur deux années est fixé à :- lot 1 : 300 000 eur ht- lot 2 : 500 000 EUR HtChaque lot est multi-attributaires et pourra être attribué, au maximum, à deux opérateurs économiques. La répartition des bons de commande est précisée dans le CCAP. Pour chaque lot, le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de vingt-quatre mois reconductible 1 fois

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transports réguliers extrascolaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

les prestations se dérouleront en fonction des lieux définis par les membres du groupement désignés à l'article 1.2 du RC

II.2.4)Description des prestations:

transports des élèves pour des activités scolaires complémentaires (piscine) ou vers un restaurant scolaire en période scolaire du lundi au vendredi

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Attributaire de 2ème rang est la Compagnie Francilienne du Transport et de la Mobilité - cFTM - 100 rue Louis Blanc, 60430 montataire france. Siret : 823 498 191 00027, Code NUTS : Fre22

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transports ponctuels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

les prestations se dérouleront en fonction des lieux définis par les membres du groupement désignés à l'article 1.2 du RC

II.2.4)Description des prestations:

transports ponctuels pour des adultes ou des enfants pour des courtes, moyennes ou longues distances tout au long de l'année en semaine et le week-end

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Attributaire de 2ème rang est la Compagnie Francilienne du Transport et de la Mobilité - cFTM - 100 rue Louis Blanc, 60430 montataire france. Siret : 823 498 191 00027 - code NUTS : Fre22

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 073-195715
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

transports des élèves pour des activités scolaires complémentaires (piscine) ou vers un restaurant scolaire en période scolaire du lundi au vendredi

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: attributaire de 1er rang : transport evrard groupe keolis
Numéro national d'identification: 69648051600025
Adresse postale: zi de Vaux 304 Avenue du Tremblay
Ville: Creil
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

transports ponctuels pour des adultes ou des enfants pour des courtes, moyennes ou longues distances tout au long de l'année en semaine et le week-end

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: attributaire de 1er rang : transport evrard groupe keolis
Numéro national d'identification: 69648051600025
Adresse postale: zi de Vaux 304 Avenue du Tremblay
Ville: Creil
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Agglomération Creil Sud Oise est coordonnateur du groupement de commandes. Les autres membres sont les Communes de Cramoisy, Saint-Vaast-Lès-Mello, Thiverny, Saint-Leu-D'Esserent, Montataire, Creil, Villers-Saint-Paul et l'epic Creil Sud Oise Tourisme

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 0322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2022