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Services - 527248-2022

27/09/2022    S186

France-Marseille: Services de conseil et d'évaluation

2022/S 186-527248

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement des bouches du rhone
Adresse postale: 52, avenue de St just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: Benoît BERTRAND
Courriel: Benoit.bertrand@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de l'étude préalable et élaboration du Schéma départemental de l'autonomie en faveur des Personnes âgées et des Personnes en situation de handicap pour la période 2023-2027

Numéro de référence: 2021-0112
II.1.2)Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet d'effectuer un état des lieux, analyser les besoins et élaborer le schéma unique de l'autonomie 2023-2027 du Département des Bouches-Du-Rhône. Phase 1 - diagnostic - évaluation et état des lieux des schémas départementaux 2017-2022 en faveur des personnes âgées et en faveur des personnes en situation de handicap. Phase 2 Concertation avec les PA et les PH et les professionnels sociaux et médico-sociaux et préconisations - élaboration des axes stratégiques et opérationnels du futur schéma. Phase 3 - rédaction et présentation du schéma autonomie. Élaboration d'outils de suivi, d'évaluation, de communication

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 71 725.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet d'effectuer un état des lieux, analyser les besoins et élaborer le schéma unique de l'autonomie 2023-2027 du Département des Bouches-Du-Rhône. Phase 1 - diagnostic - évaluation et état des lieux des schémas départementaux 2017-2022 en faveur des personnes âgées et en faveur des personnes en situation de handicap. Phase 2 Concertation avec les PA et les PH et les professionnels sociaux et médico-sociaux et préconisations - élaboration des axes stratégiques et opérationnels du futur schéma. Phase 3 - rédaction et présentation du schéma autonomie. Élaboration d'outils de suivi, d'évaluation, de communication

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens humains spécifiquement affectés / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 251-667280
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0112
Intitulé:

réalisation de l'étude préalable et élaboration du Schéma départemental de l'autonomie en faveur des Personnes âgées et des Personnes en situation de handicap pour la période 2023-2027

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: kpmg Expertise et Conseil SAS
Adresse postale: 2, boulevard Saint-Martin
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Adresse internet: https://home.kpmg/fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 71 725.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2022