Fournitures - 527272-2019

07/11/2019    S215

France-Annemasse: Essence

2019/S 215-527272

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Annemasse
Numéro national d'identification: 21740012600017
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Annemasse
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74107
Pays: France
Courriel: commandepublique@annemasse.fr
Téléphone: +33 450950700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-annemasse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour la Ville d'Annemasse

Numéro de référence: 19ene02
II.1.2)Code CPV principal
09132000 Essence
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'approvisionnement s'effectuera soit:

— en mode direct sur les véhicules concernés: véhicules légers, camions, scooters, tracteurs,

— en mode indirect par le moyen de jerricans: petit matériel, tondeuses, tronçonneuses…

Accord-cadre à bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 79 630.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09134210 Carburant diesel (02)
09134220 Carburant diesel (EN 590)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

L'approvisionnement s'effectuera soit:

— en mode direct sur les véhicules concernés: véhicules légers, camions, scooters, tracteurs,

— en mode indirect par le moyen de jerricans: petit matériel, tondeuses, tronçonneuses…

Accord-cadre à bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 120-293228
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 79 630.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre avec un minimum de 40 000,00 l/an. Montant de l'offre sur la base du DQE fourni par le candidat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2019