Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Numéro national d'identification: 22060001900016
Adresse postale: CADAM 147 boulevard du Mercantour - BP3007
Ville: Nice cedex 3
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: M. le Président du Conseil Départemental des Alpes-MaritimesCourriel
Courriel:
marches@departement06.frTéléphone: +33 97186000
Fax: +33 489042989
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://marches-securises.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://marches-securises.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Abonnement annuel à une ressource numérique pour les usagers du réseau départemental de lecture publique des Alpes Maritimes
Numéro de référence: 2022M0239
II.1.2)Code CPV principal79980000 Services d'abonnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Abonnement annuel à une ressource numérique pour les usagers du réseau départemental de lecture publique des Alpes Maritimes
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 63 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ressource numérique de presse
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79980000 Services d'abonnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
Ressource numérique de presse
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ressource numérique de vidéos à la demande
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79980000 Services d'abonnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
Ressource numérique de vidéos à la demande
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ressource numérique de lectures numériques jeunesse et adaptées aux dys
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79980000 Services d'abonnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
Ressource numérique de lectures numériques jeunesse et adaptées aux dys
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ressource numérique de lectures de bandes dessinées
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79980000 Services d'abonnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
Ressource numérique de lectures de bandes dessinées
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ressource numérique d'auto-formation
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79980000 Services d'abonnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
Ressource numérique d'auto-formation
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
En effet, il s'agit d'un MAPA (marché passé en procédure adaptée) en raison de son montant inférieur au seuil de publicité obligatoire au JOUE applicable aux collectivités territoriales pour les marchés de services (215 000 € HT).
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 222022M0239L01
Intitulé:
Ressource numérique de presse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/09/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Lekiosque.fr sas
Adresse postale: 26 rue Laffitte
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 9 792.91 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 222022M0239L02
Intitulé:
Ressource numérique de vidéos à la demande
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/09/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CVS Collectivité Vidéo Service
Adresse postale: 6/8 rue Gaston Lauriau
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR France
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 12 690.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 222022M0239L03
Intitulé:
Ressource numérique de lectures numériques jeunesse et adaptées aux dys
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/09/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Storyplayr
Adresse postale: 8 rue Martin Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 909.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 222022M0239L04
Intitulé:
Ressource numérique de lectures de bandes dessinées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/09/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CVS Collectivité Vidéo Service
Adresse postale: 6/8 rue Gastond Lauriau
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR France
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 090.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 222022M0239L05
Intitulé:
Ressource numérique d'auto-formation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/09/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Learnorama sas
Adresse postale: 91 rue du Faubourg St Honoré
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 15 451.97 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Marchés signés le 15 septembre 2022.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice cedex
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nice@juradm.frTéléphone: +33 489978600
Fax: +49 489978602
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du Code de la commande publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nice@juradm.frTéléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/09/2022