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Services - 527381-2022

27/09/2022    S186

France-Hazebrouck: Études techniques

2022/S 186-527381

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté de Communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville: Hazebrouck
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59190
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr
Téléphone: +33 374540059
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-flandreinterieure.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etudes préalables aux travaux de voirie et de terrain

Numéro de référence: M22.011
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

etudes préalables aux travaux de voirie et de terrain

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 360 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

recherche d'amiante, d'hap en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés, études géotechniques des voiries intercommunales de la CCFI

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90715200 Autres services de recherche en matière de pollution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

voiries du territoire de la CCFI

II.2.4)Description des prestations:

recherche d'amiante, d'hap en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés, études géotechniques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: délai d'exécution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du CCP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réalisation de relevés topographiques et travaux connexes de Géomètre expert ; prestations de détection et de géoréférencement des réseaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

voiries du territoire de la CCFI

II.2.4)Description des prestations:

réalisation de relevés topographiques et travaux connexes de Géomètre expert ; prestations de détection et de géoréférencement des réseaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: délai d'exécution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du CCP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etude géotechnique réalisation de mission G1 (G1 ES et G1 Pgc)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

voiries du territoire de la CCFI

II.2.4)Description des prestations:

etude géotechnique réalisation de mission G1 (G1 ES et G1 Pgc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: délai d'exécution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du CCP

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 118-333248
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.011
Lot nº: 1
Intitulé:

recherche d'amiante, d'hap en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés, études géotechniques des voiries intercommunales de la CCFI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selarl Hugues LAPOUILLE
Adresse postale: 41 rue de la Clef
Ville: Hazebrouck
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59190
Pays: France
Courriel: h.lapouille@lapouille-geometre.fr
Téléphone: +33 328414690
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: techni concept
Adresse postale: 39 bis rue de la Clef
Ville: Hazebrouck
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59190
Pays: France
Courriel: hazebrouck@techniconcept59.fr
Téléphone: +33 328480761
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 480 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 108 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.011
Lot nº: 2
Intitulé:

réalisation de relevés topographiques et travaux connexes de Géomètre expert ; prestations de détection et de géoréférencement des réseaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selarl Hugues LAPOUILLE
Adresse postale: 41 rue de la Clef
Ville: Hazebrouck
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59190
Pays: France
Courriel: h.lapouille@lapouille-geometre.fr
Téléphone: +33 328414690
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: techni concept
Adresse postale: 39 bis rue de la Clef
Ville: Hazebrouck
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59190
Pays: France
Téléphone: +33 328480761
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 215 992.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.011
Lot nº: 3
Intitulé:

etude géotechnique réalisation de mission G1 (G1 ES et G1 Pgc)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Lot no1 : Recherche d'amiante, d'hap en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés, études géotechniques des voiries intercommunales de la CCFI. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 300 000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes pour chaque période de reconduction est de 300 000 euros (H.T.).

Lot no2 : Réalisation de relevés topographiques et travaux connexes de Géomètre expert ; prestations de détection et de géoréférencement des réseaux. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 600 000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes pour chaque période de reconduction est de 600 000 euros (H.T.).

Concernant le lot 3 : Etude géotechnique réalisation de mission G1 (G1 ES et G1 Pgc), il est déclaré infructueux, pour le motif suivant : absence d'offre. Il sera relancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2022