Services - 527424-2020

04/11/2020    S215

France-Plaisir: Services spécialisés de transport routier de passagers

2020/S 215-527424

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République
Ville: Plaisir
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78370
Pays: France
Courriel: commande-publique@ville-plaisir.fr
Téléphone: +33 130796200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-plaisir.e-marches-publics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-plaisir.marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ville-plaisir-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transports d'enfants navettes écoles/piscines

Numéro de référence: AAPC 20MS021
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet des prestations de transports par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire dans le cadre des navettes écoles/piscines. Le présent marché public est qualifié de marché public de services régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 19.1.2009. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commandes. La valeur estimée de commande pour une année est de 39 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 156 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Ville de Plaisir.

II.2.4)Description des prestations:

Transports d'enfants par autocars dans le cadre des navettes écoles/piscines.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 156 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter du 18.1.2021 pour une durée de douze (12) mois, reconductible tacitement trois (3) fois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de notation:

1) prix des prestations (50 points);

2) valeur technique (30 points);

3) performances en matière de protection de l'environnement (20 points).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément aux articles R. 2142-5 et L. 2142-1 du code de la commande publique, la collectivité exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur le registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats peuvent prouver leur inscription sur ce registre par tout moyen.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/11/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Ville de Plaisir.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Transmission électronique: attention, depuis le 1.10.2018, les plis doivent être déposés sur le profil acheteur. Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clé USB. Les modalités de remise des plis sont précisées au RC.

Exécution complémentaire ou prestations similaires: la collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire si les conditions définies à cet article sont remplies.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/10/2020