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Fournitures - 527539-2018

30/11/2018    S231    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cuffies: Approvisionnement en électricité

2018/S 231-527539

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Soissonnais
Numéro national d'identification: siret: 240 200 477 00026
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02880
Pays: France
Point(s) de contact: M. Jean-Marie Carre
Courriel: marches.publics@agglo-soissonnais.com
Téléphone: +33 323538840

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html

Adresse du profil d’acheteur: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Soissons
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Soissons
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02200
Pays: France
Point(s) de contact: M. Alain Cremont
Courriel: commandepublique@ville-soissons.fr
Téléphone: +33 323599000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-soissons.fr/accueil-315.html

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Crouy
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Crouy
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02880
Pays: France
Courriel: mairie.crouy02@wanadoo.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-crouy.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Venizel
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Venizel
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02200
Pays: France
Courriel: mairie@mairiedevenizel.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.venizel.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Villeneuve-Saint-Germain
Adresse postale: mairie de Villeneuve-Saint-Germain, rue de la Mairie
Ville: Villeneuve-Saint-Germain
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02200
Pays: France
Courriel: mairie@villeneuve-st-germain.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité pour la Communauté d'agglomération du Soissonnais et les communes membres du groupement (02)

Numéro de référence: AO/18-04
II.1.2)Code CPV principal
31682000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison et branchements provisoires des membres du groupement.

Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par Enedis ou la SICAE, et incluant la fonction de responsable d'équilibre.

Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le CCTP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 123.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1 «Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD Enedis»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
II.2.4)Description des prestations:

«Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD Enedis».

Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de base et des PSA. Au stade des marchés subséquents, les candidats devront remettre une offre de base, une Prestation supplémentaire alternative (PSA) nº 1 et s'ils le souhaitent, une offre correspondant à la PSA nº 2. L'offre de base correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C4 (dont branchements provisoires), éclairage public exclu. La Prestation supplémentaire alternative (PSA) nº 1 correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public exclu. La PSA nº 2 correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public inclus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Ergonomie et fonctionnalités de l'outil de gestion extranet / Pondération: 50 points
Critère de qualité - Nom: Relation clientèle / Pondération: 30 points
Critère de qualité - Nom: Modalités de facturation et de régularisation et lisibilité de la facturation proposée / Pondération: 20 points
Prix - Pondération: Non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2 «Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD SICAE»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2 «Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD SICAE».

Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de base et des PSA. Au stade des marchés subséquents, les candidats devront remettre une offre de base, une Prestation supplémentaire alternative (PSA) nº 1 et s'ils le souhaitent, une offre correspondant à la PSA nº 2. L'offre de base correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C4 (dont branchements provisoires), éclairage public exclu. La Prestation supplémentaire alternative (PSA) nº 1 correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public exclu. La PSA nº 2 correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public inclus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Ergonomie et fonctionnalités de l’outil de gestion extranet / Pondération: 50 points
Critère de qualité - Nom: Relation clientèle / Pondération: 30 points
Critère de qualité - Nom: Modalités de facturation et de régularisation et lisibilité de la facturation proposée / Pondération: 20 points
Prix - Pondération: Non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 157-359583
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO/18-04
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot nº 1 «Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD Enedis»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France
Numéro national d'identification: siret: 55208131766522 APE: 3511z
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 123.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO/18-04
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot nº 1 «Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD Enedis»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Energie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier, La Défense 6
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 123.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO/18-04
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot nº 2 «Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD SICAE»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terralis
Adresse postale: 12 allée des Nobel
Ville: Soissons
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Depuis le 13.11.2018, la collectivité «Communauté d'agglomération du Soissonnais» a changé de nom au profit de «Grandsoissons Agglomération».

Le marché prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum ou maximum, conformément aux article 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Les opérateurs économiques attributaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence pour la conclusion des marchés subséquents.

Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au présent RC, dans le CCAP et dans la lettre de consultation.

Ainsi, le montant du marché du lot nº 1 n'est pas connue. La mention «0123», au niveau du lot nº 1 et de la valeur totale du marché, n'est présente que pour permettre la publication de l'avis d'attribution.

Concernant le lot nº 2, le montant indiqué est une valeur estimative sur l'ensemble de la période du marché (y compris reconduction).

À titre informatif, le classement des offres et le choix de l'attributaire des marchés subséquents seront fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: coût estimatif des besoins: 70 %.

Valeur technique (celle attribuée lors de l'accord-cadre et qui sera ramenée sur 30 %): 30 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'engager les recours suivants:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2018