Services - 527659-2019

07/11/2019    S215    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'analyses bactériologiques

2019/S 215-527659

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIAAP
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Téléphone: +33 144754433

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.siaap.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.siaap.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.siaap.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'analyses, calibrations et mesures

Numéro de référence: 17S0303
II.1.2)Code CPV principal
85111820
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'analyses, calibrations et mesures:

— lot nº 1 — prélèvements et analyses des effluents gazeux émanant des installations de traitement thermique,

— lot nº 2 — calibration des systèmes de mesure automatique,

— lot nº 3 — remplacement et analyse des cartouches de dioxines furanes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 660 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prélèvements et analyses des effluents gazeux émanant des installations de traitement thermique

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85111820
71620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

SIAAP.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet:

1) d'effectuer des campagnes de prélèvements et/ou d'analyses périodiques ou ponctuelles, des émissions atmosphériques issues des installations d'incinération (arrêté du 20.9.2002 modifié), de combustion (arrêté du 25.7.1997 modifié) ou tout autre installation susceptible d'être soumise à l'arrêté du 2.2.1998 modifié (sécheur, turbines, moteurs, oxydeurs thermiques, torchères, etc), conformément à la réglementation en vigueur ou à venir;

2) le cas échéant, de réaliser les échantillonnages et mesures nécessaires à la surveillance de l'impact des rejets dans l'environnement, au voisinage des installations;

3) tous autres échantillonnages et mesures de composés gazeux, en un point quelconque d'une de ces installations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodes analytiques proposées par le candidat dans le cadre de la réalisation des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée pour suivre et réaliser les prestations attendues / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Relation client / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Calibration des systèmes de mesure automatique

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71620000
50433000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

SIAAP.

II.2.4)Description des prestations:

Calibration des systèmes de mesure automatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée pour suivre et réaliser les prestations attendues / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Relation client / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remplacement et analyse des cartouches de dioxines furanes

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71620000
85111820
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

SIAAP.

II.2.4)Description des prestations:

Remplacement et analyse des cartouches de dioxines furanes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée pour suivre et réaliser les prestations attendues / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Relation client / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire DC1 — dernière version à jour — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1,

— le formulaire DC2 — dernière version à jour — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes:

—— l'identification du candidat: nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

—— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature: justificatifs des capacités de ces opérateurs.

Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des DC1 et DC2.

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour le lot 1 le candidat devra fournir les justificatifs concernant son accréditation Cofrac avec l'indication de cette accréditation Cofrac et/ou de l'agrément le cas échéant,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,

— une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'entreprise devra fournir une accréditation Cofrac ou équivalente dans le cadre de la réalisation du lot 3.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/12/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.

Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Avance prévue: tx 5 %

Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 2º du code de la commande publique.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2019