Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre. Étude hydraulique en vue de la protection de Saint-Marcel-sur-Aude: cours d'eau Aude sous influence de la Cesse et de l'Orbieu
Numéro de référence: MP-SMAC-20-08
II.1.2)Code CPV principal71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
— Phase 1: modèle hydraulique fin,
— Phase 2: prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructures,
— Phase 3: complément modèle hydraulique de l'Aude pour aide à la prévision des crues.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de maîtrise d'œuvre partielles d'infrastructures, se rapportant à des études hydrauliques et des projets d'aménagements pour la prévention des inondations. Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude (PAPI Aude 2015-2022). Action 6.13 du PAPI Aude 2015-2022: «Étude hydraulique en vue de la protection de Saint-Marcel-sur-Aude: cours d'eau Aude sous influence de la Cesse et de l'Orbieu».
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Artelia
Numéro national d'identification: 444452352600804
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine
Ville: Toulouse Cedex
Code NUTS:
FRJ23 Haute-GaronneCode postal: 31106
Pays: France
Courriel:
sarah.sebbag@arteliagroup.comTéléphone: +33 562887700
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Semofi
Numéro national d'identification: 39176415600058
Adresse postale: 565 rue des Vœux-Saint-Georges
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code NUTS:
FR107 Val-de-MarneCode postal: 94290
Pays: France
Courriel:
mail@semofi.frTéléphone: +33 534509837
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Geaude SARL
Numéro national d'identification: 42031136700023
Adresse postale: 28 rue Ernest-Cognacq, ZAC Bonne Source
Ville: Narbonne
Code NUTS:
FRJ11 AudeCode postal: 11100
Pays: France
Courriel:
geaude@geaude.frTéléphone: +33 468321029
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 350 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 10 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.tamontpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCIRA de Marseille
Adresse postale: Place Félix-Baret
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.gouv.frTéléphone: +33 484354554
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.tamontpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/10/2020