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Dienstleistungen - 527707-2022

27/09/2022    S186

France-Lille: Services de sécurité

2022/S 186-527707

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci de région Nord de France
Numéro national d'identification: 13002271800014
Adresse postale: cs90028
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 59031
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats CCI de région Hauts-de-France
Courriel: Achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone: +33 320637731
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hautsdefrance.cci.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099477&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre de commerce et d'industrie
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre prestations de sécurité-cci Hauts-De-France

Numéro de référence: CCIR-DRA-2022-16
II.1.2)Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre prestations de sécurité-cci Hauts-De-France

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accord-Cadre prestations de sécurité-cci Littoral Hauts-De-France

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

littoral Hauts-De-France

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage ainsi que des prestations de sécurité incendie pour la Chambre de Commerce et d'industrie Littoral Hauts-De-France

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accord-Cadre prestations de sécurité-cci Artois

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage ainsi que des prestations de sécurité incendie pour la Chambre de Commerce et d'industrie Artois

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 80 000 euros (H.T.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accord-Cadre prestations de sécurité-cci Grand Hainaut

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage ainsi que des prestations de sécurité incendie pour la Chambre de Commerce et d'industrie Grand Hainaut

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 20 000 euros (H.T.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accord-Cadre prestations de sécurité-cci Aisne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage ainsi que des prestations de sécurité incendie pour la Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 20 000 euros (H.T.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accord-Cadre prestations de sécurité-cci Oise

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage ainsi que des prestations de sécurité incendie pour la Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accord-Cadre prestations de sécurité-cci Amiens-Picardie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2 Picardie
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage ainsi que des prestations de sécurité incendie pour la Chambre de Commerce et d'industrie Amiens-Picardie

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 20 000 euros (H.T.)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr. Toutefois la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf copie de sauvegarde dans les conditions énumérées au règlement de consultation. L'Ensemble des documents de la consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse URL du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Ccir-Dra-2022-16 Les opérateurs économiques sont invités à télécharger le dossier de consultation des entreprises pour prendre connaissance des modalités de remise d'une offre et des autres modalités de la procédure (conférer règlement de consultation) ainsi que des modalités et conditions d'exécution de chaque accord-cadre

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

-a fournir : Autorisation d'exercer de l'entreprise délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) dans l'activité Surveillance humaine ou gardiennage -A fournir : Agrément du dirigeant de la société délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps)

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

informations sur la reprise de personnels pour chaque lot : Conférer article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 24/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

procédure et forme : Chaque accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique.Visites de sites : Pour chaque lot, des visites de sites sont prévues mais ne revêtent pas un caractère obligatoire. Conférer article 3.8 du règlement de consultation pour les informations complémentaires.critères de sélection des candidatures pour chaque lot : Conférer article 7.1 du règlement de consultationcritère de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot : conférer article 7.2.1 du règlement de consultationdocuments à remettre au titre de la candidature pour chaque lot : Conférer articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultationdocuments à remettre au titre de l'offre pour chaque lot : Conférer article 6.3 du règlement de consultationdurée de chaque accord-cadre-délais d'exécution : conférer article 3.2 du règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2022