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Services - 527730-2022

27/09/2022    S186

France-Pont-à-Marcq: Services de livraison de repas

2022/S 186-527730

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté Communes Pévèle Carembault
Numéro national d'identification: 20004196000010
Adresse postale: hôtel de Ville - place du Bicentenaire
Ville: Pont A Marcq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59710
Pays: France
Point(s) de contact: Luc FOUTRY
Courriel: contact@pevelecarembault.fr
Téléphone: +33 320792080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pevelecarembault.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile aux personnes âgées de la Communauté de communes Pévèle Carembault

Numéro de référence: 202219
II.1.2)Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la fourniture de repas cuisinés et conditionnés, à destination des personnes âgées de 65 ans et plus et/ou personnes en situation de handicap.

Il s'agira d'approvisionner le service de portage de repas à domicile de la Communauté de communes Pévèle Carembault (Ccpc). Ce service s'étend sur les 38 communes de la Ccpc.

Le marché comprend en outre un lot relatif à la mise à disposition de véhicules frigorifiques.

Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

portage de repas pour 38 communes de la CCPC

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande:

- nombre de repas minimum (pour une année, nombre de repas identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction) : 300 repas par jour, soit 109 500 repas par année

- nombre de repas maximum (pour une année, nombre de repas identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction) : 405 repas par jour, soit 147 825 repas par année

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2023; il est en outre reconductible tacitement 3 fois, à chaque fois pour une période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition de 5 véhicules frigorifiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de 5 véhicules frigorifiques, sur la base de 10 500 km par mois à eux 5.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:

- sans minimum annuel de commandes

- montant maximum annuel de commandes (montant identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction) : 65 000 euro (H.T.).

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2023; il est en outre reconductible tacitement 3 fois, à chaque fois pour une période d'un an

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 24/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2022