Services - 527763-2020

04/11/2020    S215

France-Trignac: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 215-527763

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CISN résidences anciennement espace domicile
Adresse postale: 13 avenue Barbara
Ville: Trignac
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44570
Pays: France
Courriel: m.buquet@groupecisn.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.espace-domicile.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.ao-espace-domicile.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH espace domicile
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché maîtrise d'œuvre/réalisation d'une résidence d'étudiants et d'apprentis de 70 logements et de locaux scolaires

Numéro de référence: 2020-1964-486
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une résidence d'étudiants et d'apprentis de 70 logements, et de locaux scolaires, ainsi que la déconstruction des bâtiments existants et des aménagements extérieurs.

Ce marché sera décomposé en deux tranches: une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 211 110.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71500000 Services relatifs à la construction
71220000 Services de création architecturale
71210000 Services de conseil en architecture
71320000 Services de conception technique
71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution:

81 rue Robert Douineau — Saint-Sebastien-sur-Loire (44230).

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché sera décomposé en deux tranches:

— une tranche ferme comprenant les missions ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-DOE-certificat de conformité;

— une tranche conditionnelle regroupant les études d'exécution partielles (plans de principe des fluides/plan de principe de fondations et de structures y compris les simulations parasismiques si nécessaire), l'établissement des quantitatifs tous corps d'état et la mission OPC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce marché sera décomposé en deux tranches:

— une tranche ferme comprenant les missions ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-DOE-certificat de conformité;

— une tranche conditionnelle regroupant les études d'exécution partielles (plans de principe des fluides/plan de principe de fondations et de structures y compris les simulations parasismiques si nécessaire), l'établissement des quantitatifs tous corps d'état et la mission OPC.

Tranche conditionnelle affermie au stade de l'APD. Aucune indemnité ne sera due par le maître d'ouvrage si la tranche optionnelle est affermie avec du retard, ou ne l'est pas.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 133-326995
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-1964-486
Intitulé:

Marché maîtrise d'œuvre/réalisation d'une résidence d'étudiants et d'apprentis de 70 logements et de locaux scolaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 15
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CUB architecture
Numéro national d'identification: 538 857 517 000 48
Adresse postale: 128 rue Georges Charpak — PA la Lande-Saint-Martin
Ville: Haute-Goulaine
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44115
Pays: France
Courriel: accueil44@cube-architecture.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SLVI BET fluides et électricité
Numéro national d'identification: 415 276 435 000 21
Adresse postale: 18 bis avenue de la Vertonne
Ville: Vertou
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44120
Pays: France
Courriel: contact@slvi.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bâti conseil et formation — BE déconstruction et désamiantage
Numéro national d'identification: 754 01 001 5000 24
Adresse postale: 5 rue de la Clai
Ville: Beaucouzé
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 49070
Pays: France
Courriel: contact@baticf.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arest (le Bignon) — BET structure
Numéro national d'identification: 418 569 487 000 43
Adresse postale: ZA de la Foret — 8 rue Chantemerle — BP 7
Ville: Le Bignon
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44140
Pays: France
Courriel: infos-nantes@arest.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 211 110.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été attribué en commission le 11.8.2020, notifié aux candidats non retenus le 4.9.2020 et signé par le pouvoir adjudicateur le 14.10.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire — CS 73127 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: tgi-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/10/2020