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Services - 527863-2019

07/11/2019    S215    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2019/S 215-527863

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEMAPA
Adresse postale: 71 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Cbruyere@semapa.fr
Téléphone: +33 144062009

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.semapa.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NW7qYRzb5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NW7qYRzb5j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NW7qYRzb5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménageur
I.5)Activité principale
Autre activité: SPLA — aménageur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance au maître d'ouvrage en matière de qualité environnementale et de développement durable

Numéro de référence: AMO_ Qualité environnementale_Bruneseau
II.1.2)Code CPV principal
71313000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif de la mission est d'assurer un rôle de conseil et d'accompagnateur en matière de qualité environnementale et de développement durable auprès de la SEMAPA, dans la mise en œuvre du projet lauréat de l'Appel à projets urbains innovants (APUI), inventer Bruneseau, dans la ZAC Paris rive gauche, dans le 13e arrondissement de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

L'objectif de la mission est d'assurer un rôle de conseil et d'accompagnateur en matière de qualité environnementale et de développement durable auprès de la SEMAPA, dans la mise en œuvre du projet lauréat de l'appel à projets urbains innovants (APUI) inventer Bruneseau, dans la ZAC Paris rive gauche, dans le 13e arrondissement de Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est d'une durée de 1 an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date limite de dépôt des questions: 8 jours avant remise de l'offre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/12/2019
Heure locale: 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis est interdite au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est passé en procédure adaptée de type ouverte conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Les qualifications minimales exigées ou équivalentes sont (repérées dans la nomenclature de l'OPQIBI): Rubrique développement durable (p.20) 0110: AMO en Qualité environnementale des opérations (QEO). Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont (repérées dans la nomenclature de l'OPQIBI): Rubrique VRD (p.49): 1319: étude de réseaux de transport de chaleur et de froid rubrique performance énergétique (p.56):1333: étude ACV bâtiments neufs (référentiel E+C-) RGE, des négociations pourront avoir lieu dans les conditions fixées à l'article 4.3.2 du règlement de la consultation. Le marché est à prix mixtes comprenant un forfait et une part à bons de commande. Les prix sont révisables. Le marché comprend un montant minimum égal au forfait et un montant maximum de 150 000 EUR HT. L'exemplaire du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme achatpublic.com. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros. Les critères de sélection des candidats et d'attribution du marché sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Modalités de financement: origine du financement: 100 % SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché, ni au titulaire, ni à ses éventuels sous-traitants. Modalités de transmission des plis par voie électronique: se reporter au Règlement de la consultation. Les candidatures et les offres devront être signées électroniquement. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Date limite des questions: 8 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme achatpublic.com.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2019