Services - 527883-2021

18/10/2021    S202

France-Limoges: Services de maintenance et de réparation de logiciels

2021/S 202-527883

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87040
Pays: France
Courriel: Appui-mp@asp-public.fr
Téléphone: +33 555120424
Fax: +33 555120548
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.asp-public.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841507&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841507&orgAcronyme=b4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mp21-15

Numéro de référence: MP21-15
II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché public a pour objet la maintenance des licences de la solution logicielle " Trueconf " précédemment acquises par l'asp, l'acquisition de licences supplémentaires du même type avec maintenance associée, l'acquisition de matériels de visio-conférence (y compris les écrans, enceintes, webcams, connectiques), ainsi que des prestations de service telles que la livraison, le montage, l'installation et la mise en service, pour l'ensemble des sites de l'asp, y compris la Corse et les DROM

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 710 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

support et maintenance d'une solution logicielle " Trueconf " avec possibilité d'acquisition, mise en oeuvre, intégration de licences supplémentaires avec maintenance associée et prestations

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

support et maintenance d'une solution logicielle " Trueconf " avec possibilité d'acquisition, mise en oeuvre, intégration de licences supplémentaires avec maintenance associée et prestations

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par périodes d'un an, de manière expresse par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis d'un mois avant la date anniversaire de notification

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Asp se réserve la possibilité de modifier un lot du marché en application des articles R2194-1 à R2194-4 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le lot du marché n'aurait pas permis de réaliser ou de supprimer des prestations qui n'auraient plus d'utilité

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de matériels de visio-conférence accompagné d'un service de livraison, montage et mise en service sur tous les sites de l?asp, y compris la Corse et les DROM,

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32232000 Matériel de visioconférence
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de matériels de visio-conférence accompagné d'un service de livraison, montage et mise en service sur tous les sites de l'asp, y compris la Corse et les DROM,

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par périodes d'un an, de manière expresse par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis d'un mois avant la date anniversaire de notification

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Asp se réserve la possibilité de modifier un lot du marché en application des articles R2194-1 à R2194-4 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le lot du marché n'aurait pas permis de réaliser ou de supprimer des prestations qui n'auraient plus d'utilité

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue des 48 mois d'exécution de ce marché

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2021