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Dienstleistungen - 528043-2022

27/09/2022    S186

Suisse-Ittigen: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

2022/S 186-528043

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office fédéral de l’énergie OFEN, SuisseEnergie
Adresse postale: Mühlestrasse 4
Ville: Ittigen
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Code postal: 3063
Pays: Suisse
Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1287195
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL Service des appels d'offres
Adresse postale: Fellerstrasse 21
Ville: Berne
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Projet (22234) 805 Étude de marché SuisseEnergie
Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

(22234) 805 Étude de marché SuisseEnergie

II.1.2)Code CPV principal
75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le service demandeur recherche un prestataire pour réaliser des enquêtes représentatives, à l’échelle de la Suisse, sur le degré de notoriété et sur l’image de SuisseEnergie, et avant tout sur les résultats des divers programmes et campagnes de communication. L’appel d’offres a pour but la réalisation de ces enquêtes, mais aussi la description, la présentation et l’interprétation des résultats. Enfin, le soumissionnaire doit également faire des recommandations à ECH pour de prochaines campagnes de communication.

Réalisation des enquêtes sur le plan quantitatif et qualitatif (2023 - 2026):

Conception, traduction, élaboration des questionnaires, réalisation des sondages, traitement et présentation des données, formulation de recommandations pour les enquêtes quantitatives.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
79310000 Services d'études de marchés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Lieu principal d'exécution:

Ensemble de la Suisse

II.2.4)Description des prestations:

Le service demandeur recherche un prestataire pour réaliser des enquêtes représentatives, à l’échelle de la Suisse, sur le degré de notoriété et sur l’image de SuisseEnergie, et avant tout sur les résultats des divers programmes et campagnes de communication. L’appel d’offres a pour but la réalisation de ces enquêtes, mais aussi la description, la présentation et l’interprétation des résultats. Enfin, le soumissionnaire doit également faire des recommandations à ECH pour de prochaines campagnes de communication.

Réalisation des enquêtes sur le plan quantitatif et qualitatif (2023 - 2026):

Conception, traduction, élaboration des questionnaires, réalisation des sondages, traitement et présentation des données, formulation de recommandations pour les enquêtes quantitatives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: CAd 1 Prix / Pondération: 30%
Coût - Nom: CAd 2 Plan de l’étude de marché / Pondération: 30%
Coût - Nom: CAd 3 Étude de marché de référence / Pondération: 25%
Coût - Nom: CAd 4 Expérience dans le domaine de l’énergie et du climat / Pondération: 8%
Coût - Nom: CAd 5 Affiliation à des associations / Pondération: 5%
Coût - Nom: CAd 6 Qualité de l’offre / Pondération: 2%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023
Fin: 31/12/2030
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (01.03.2023 – 31.12.2026) et la durée en option (01.01.2027 – 31.12.2030).

Option de prolongation 2027-2030 enquêtes quantitatives: 10 enquêtes en ligne par an

Option de prolongation 2027-2030 20 enquêtes qualitatives: 20 enquêtes qualitatives

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01 Capacité économique/financière

Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.

Justificatif

Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp02 Expérience

Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations (dans le domaine des études de marché empiriques). Il atteste cette expérience en fournissant 2 références relatives à des projets réalisés au cours des 3 dernières années.

Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.

Justificatif

Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 5). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp03 Ressources humaines

Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Justificatif

Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat.

CAp04 Interlocuteur unique

Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.

Justificatif

Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp05 Connaissances linguistiques

Connaissances linguistiques des personnes-clés ayant une fonction de direction de projet

Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand et français.

Deux personnes de contact doivent être indiquées, l’une de langue maternelle allemande, l’autre de langue maternelle française.

Justificatif

1. Désignation des personnes concernées

2. Confirmation écrite des connaissances linguistiques des personnes clés, avec documentation explicite (attestations, certificats, confirmation d’établissements de formation).

Un niveau de langue de niveau C2 (langue maternelle) est exigé (connaissances avancées selon le cadre européen commun de référence pour les langues).

CAp06 Remplacement des collaborateurs mis à disposition

Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.

L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.

Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp07 Acceptation des CG

Acceptation des conditions générales de la Confédération

- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)

Les CG listées ci-dessus s’appliquent au présent appel d’offres.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp08 Justificatif sous-traitant

Le soumissionnaire confirme qu’il assume la responsabilité générale du mandat, également s’il engage un sous-traitant pour la fourniture des prestations.

Justificatif

Dans la mesure où et pour autant qu’il engage un (des) sous-traitant(s), le soumissionnaire désigne l’ensemble des sous-traitants prévus pour la fourniture des prestations mises en adjudication. Il indique tous les sous-traitants participants et mentionne leur rôle.

CAp09 Acceptation projet de contrat

Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe No 8 du cahier des charges.

Justificatif

Attestation écrite comportant les indications demandées

CAp10 Coopération avec l’OFEN et partenaires

Le soumissionnaire confirme sa volonté de collaborer étroitement avec l’OFEN et avec des partenaires actuels ou futurs, notamment des agences de communication et l’entreprise responsable pour l’économie comportementale.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp11 Lieu de réunion

Le soumissionnaire confirme accepter le siège de l’OFEN (Pulverstrasse 13, 3063 Ittigen) comme lieu de réunion et prendre part aux séances et réunions convenues qui s’y dérouleront.

Les séances ci-après sont convenues entre les parties contractuelles selon les besoins et la nécessité; le lieu de réunion reste le siège de l’OFEN.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp12 Capacité à respecter les délais

Le soumissionnaire confirme qu’il préparera/publiera les prestations convenues dans les délais.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp13 Échange de données

Tous les documents, images, films, cartes et infographies élaborés spécifiquement pour le projet doivent être mis à disposition du mandant dans leur code source (*.doc, *.xls, *.ppt, *.pdf, *.jpg, *.mp4, *.mpeg, *.mov, etc.) pour qu’il puisse les utiliser et les adapter. Le mandataire s’engage à mettre à disposition les données finales dans un format ouvert pendant la durée du projet et après son achèvement. Si des coûts sont ainsi générés, ils doivent être inclus dans l’offre.

Justificatif

Remise de l’auto-déclaration pour la cession des droits d’utilisation et des droits d’auteur (annexe 4) munie d’une signature juridiquement valable.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/11/2022
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français, italien
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2022
Heure locale: 23:59
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:

Aucune.

Conditions générales: Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021). Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html.

Exigences fondamentales:Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

Autres indications: Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés. L'adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations adjugées au profit d'autres services de l'administration fédérale et d'acquérir tout ou partie des prestations définies comme options, voire de ne pas les acquérir du tout.

Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4. a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire. c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

Publication de référence nationale: Simap de la 22.09.2022 ,doc. 1287195Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 06.10.2022.

Dossier disponible à partir du22.09.2022

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi. Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2022