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Marché de travaux - 528134-2022

28/09/2022    S187

France-Créteil: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

2022/S 187-528134

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Courriel: Db-saf-marches@valdemarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820402&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820402&orgAcronyme=a8z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de remise en etat, de reparations et D'Amenagements divers a realiser dans les batiments du departement du val-de-marne - cORPS D'Etat: serrurerie-menuiserie aluminium

Numéro de référence: DBD-2022-26
II.1.2)Code CPV principal
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'interventions sur l'ensemble des bâtiments faisant partie du parc immobilier du Département du Val-De-Marne, hors logements. Ces interventions seront à réaliser en site libre ou en milieu occupé et intégreront a minima des prestations de portes et châssis divers métalliques, de grilles diverses, de garde-corps et mains courantes,de mur-rideau, d'ouvrages divers composés d'éléments métalliques y compris ceux devant justifier d'une résistance au feu. Les bâtiments concernés sont les bâtiments administratifs (Bata), collèges et bâtiments sociaux et culturels (Basc) répartis sur 3 secteurs : EST (169 bât.), OUEST (155 bât.) et Bata(53 bât.)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 24 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

bâtiments départementaux répartis sur le territoire du Val de Marne

II.2.4)Description des prestations:

travaux de remise en état, de réparations et D'Aménagements divers a réaliser dans les bâtiments du département du val-de-marne - cORPS D'État : serrurerie-menuiserie aluminium

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 530 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 (date prévisionnelle de notification: 03/2023). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 3 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les montants annuels de l'accord-cadre sont de 150 000 euro(s) HT minimum et de 18 000 000 euro(s) HT maximum tous titulaires confondus. La valeur estimée mentionnée à la rubrique Ii.2.6 correspond à la période initiale de 9 mois et n'est pas contractuelle. Elle est donnée à titre indicatif. Pour la première et la dernière période, ces montants seront rapportés au prorata temporis

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Le Département accepte également, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir le Procès-Verbal de la séance du Comité Social et Economique (articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-1386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales) obligatoire depuis le 01/01/2020

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années..déclaration du personnel pour les activités en Sous-Section 4 : Le personnel devra être formé conformément aux dispositions décrites dans l'arrêté du 23 février 2012 (JO du 7 mars 2012) relatif aux modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante..liste des principaux marchés et chantiers (dont l'objet est similaire aux travaux du présent accord-cadre) effectués au cours des 5 dernières années et classés par date de commande indiquant :-Le montant de la commande,-la part correspondant aux travaux objet de la présente consultation,-le type de bâtiments concernés,-les coordonnées du destinataire (statut privé ou public, nom de l'organisme, nom de la personne chargée de l'opération et son numéro de téléphone).-l'effectif mis en place..déclaration indiquant les moyens matériels et l'outillage dédiés au marché..certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- qualibat 4411 Mention Rge* : Serrurerie-Métallerie (technicité courante) Réalisation de travaux de métallerie courante sans performance spécifique et le cas échéant, de fourniture et pose de portes pleines Pare-Flamme, Coupe-Feu, anti-effraction, isolation acoustique.- Qualibat 4711 Mention Rge* : Produits verriers (technicité courante).* Mention RGE correspondant à la spécialité Qualibat 860chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence ou de références démontrant les qualifications spécifiées ci-dessus

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 1.5.2 du CCAP

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/10/2022
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 2ème trimestre 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires (maximum 3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique.Les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure des besoins. Leur attribution se fera sans négociation ni remise en concurrence. La dévolution des bons de commande se fera conformément à l'article 4-3 de l'acte d'engagement.Compte-tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre est dispensé de toute retenue de garantie (retenue de garantie, caution...).Unité monétaire : l'euro.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra parvenir avant la date limite des remises des plis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal : se référer au point 5 de l'annexe 3 du Rc.Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis) : se référer au point 5 de l'annexe 3 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - travaux de remise en état, de réparations et D'Aménagements divers a réaliser dans les bâtiments du département du val-de-marne- corps D'État : serrurerie-menuiserie aluminium, ainsi que le nom de la société expéditrice.Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Choruspro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2022