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Services - 528237-2021

18/10/2021    S202

France-Angers: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

2021/S 202-528237

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: angers Loire Métropole
Adresse postale: bp80011
Ville: Angers Cedex02
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49020
Pays: France
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://alm.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

appui opérationnel pour la coordination et le suivi du marché global de performance du projet Territoire Intelligent

Numéro de référence: A21TIFLPMO
II.1.2)Code CPV principal
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations d'assistance au pilotage opérationnel (PMO - project

Management Office) et de coordination du marché global de performance du projet "Territoire Intelligent". Accord-Cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera via des marchés subséquents

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 002 150.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

appui opérationnel pour la coordination et le suivi du marché global de performance du projet Territoire Intelligent

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution des prestations / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,

en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou

plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 038-095376
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-A21092P-00
Intitulé:

appui opérationnel pour la coordination et le suivi du marché global de performance du projet territoire intelligent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wavestone advisors
Ville: Paris-la-Defense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92042
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 020 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 002 150.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord cadre a été signé le 16/09/2021. Le montant attribué est issu d'une simulation de commande. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Bp24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Bp24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Bp24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2021