Services - 528295-2018

30/11/2018    S231    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cuffies: Services de collecte des ordures

2018/S 231-528295

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Soissonnais
Numéro national d'identification: siret: 240 200 477 00026
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02880
Pays: France
Point(s) de contact: M. Jean-Marie Carre
Courriel: marches.publics@agglo-soissonnais.com
Téléphone: +33 323538840

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html

Adresse du profil d’acheteur: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de collecte du verre et du carton pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais

Numéro de référence: AO/18-03
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures - AB21 - TA48
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation consiste à assurer la collecte en porte à porte des verres ménagers auprès des professionnels et des particuliers et la collecte des cartons auprès des professionnels.

L'ensemble des lots de cette consultation sont des marchés publics réservés à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, conformément à l'article 36.I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 707 040.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1 «Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures - AB21
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations de collecte en porte à porte du verre ménager doivent être réalisées dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes aux règlements en vigueur pour le compte de la communauté d'agglomération du Soissonnais.

Pour plus de précisions, se référer au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Coût - Nom: Coûts des prestations / Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2 «Collecte du carton auprès des professionnels»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures - TA48
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations de collecte des cartons des commerçants et PME, doivent être réalisées dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes aux règlements en vigueur pour le compte de la communauté d'agglomération du Soissonnais.

Pour plus de précisions, se référer au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Coût - Nom: Coûts des prestations / Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 156-358518
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO/18-03
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot nº 1 «Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESAT des Berges de l'Aisne
Adresse postale: 6 boulevard Jules Ferry
Ville: Soissons
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 476 320.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO/18-03
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot nº 2 «Collecte du carton auprès des professionnels»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESAT des Berges de l'Aisne
Adresse postale: 6 boulevard Jules Ferry
Ville: Soissons
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 230 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'ensemble des lots de cette consultation sont des marchés publics réservés à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, conformément à l'article 36.I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Ainsi, seules les structures suivantes peuvent répondre à la consultation:

— les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail,

— les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT), mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles,

— les structures équivalentes qui emploient une majorité (au minimum 50 %) de travailleurs handicapés qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes. Il prend effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.

Pour information, depuis le 13.11.2018 la Communauté d'Agglomération du Soissonnais devient Grandsoissons Agglomération.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'engager les recours suivants:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2018