Services - 529053-2018

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30/11/2018    S231    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sélestat: Services de collecte et de collation de données

2018/S 231-529053

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

AREAL HLM
2 rue Saint-Léonard, CS 50 005
Point(s) de contact: Plate-forme achatpublic.com Profil CUS Habitat
À l'attention de: M. Yann THEPOT
67608 Sélestat
France
Téléphone: +33 390561190
E-mail: g.lutz@areal-habitat.org

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.areal-habitat.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Accès électronique à l'information: http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Areal
2 rue Saint-Léonard — CS 50005
Point(s) de contact: Achatpublic.com / Profil CUS Habitat
67608 Sélestat
France
Téléphone: +33 390561192
E-mail: g.lutz@areal-habitat.org
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: AREAL
2 rue Saint-Léonard — CS 50005
Point(s) de contact: Achatpublic.com / Profil CUS Habitat
67608 Sélestat
France
Téléphone: +33 390561192
E-mail: g.lutz@areal-habitat.org
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: AREAL
2 rue Saint-Léonard — CS 50005
Point(s) de contact: Achatpublic.com / Profil CUS Habitat
67608 Sélestat
France
E-mail: g.lutz@areal-habitat.org
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Association territoriale des organismes HLM d'Alsace
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

CUS Habitat
24 route de l'Hôpital — CS 70128
67028 Strasbourg
France

Erstein Habitat
place de l'Hôtel de Ville – BP 20036
67151 Erstein
France

Foyer de la basse Bruche
8 rue de la Boucherie
67120 Molsheim
France

Foyer moderne de Schiltigheim
45 route du Général de Gaulle
67300 Schiltigheim
France

Habitat de l'Illkirch
7 rue Quintenz — BP 115
67403 Illkirch
France

Habitation moderne
24 route de l'Hôpital — CS 30062
67027 Strasbourg
France

M2A Habitat
20 boulevard de la Marseillaise – BP 1429
68071 Mulhouse
France

Obernai Habitat
34 rue du Maréchal Koenig
67210 Obernai
France

Pôle Habitat Colmar centre Alsace
27 avenue de l'Europe — BP 30 334
68006 Colmar
France

Saint-Louis Habitat
44 avenue de Mulhouse – BP 4022
68301 Saint-Louis
France

SEDES
27 avenue de l’Europe — CS 50070
67012 Strasbourg
France

SIBAR
4 rue Bartisch
67100 Strasbourg
France

SIIHE
28 rue de la Redoute – BP 30177
67506 Haguenau
France

Val d'Argent Habitat
75 rue Wilson – BP 5
68160 Sainte-Marie-AuX-Mines
France

Colmar Habitat
33 rue de la Houblonnière – BP 20306
68006 Colmar
France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FRF1

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation est relative à la mise en place d’un Délégué à la protection des données (ou DPO) mutualisé, élargi à l’ensemble des organismes de logement social du territoire alsacien qui le souhaiteront (15).

Il s’agit d’un marché-cadre de prestations à attributaire unique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents d’une durée de 48 mois, sans montant minimum ou maximum, passé en vertu de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68, 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016, chaque organisme étant libre d’adopter un contrat particulier avec le prestataire retenu.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72314000, 72315000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.1.2019 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.11.2018