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Marché de travaux - 529108-2019

08/11/2019    S216    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Ajaccio: Ouvrages d'art et de génie civil

2019/S 216-529108

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.isula.corsica

Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Confortement des ouvrages d'art — travaux spéciaux

Numéro de référence: 2019-Dep-0155
II.1.2)Code CPV principal
45220000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Confortement des ouvrages d'art — travaux spéciaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Corse du Sud

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 Corse du Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Haute-Corse

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 Haute-Corse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 116-283941
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

Corse du Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APEX travaux speciaux
Adresse postale: ZI de Baléone — lot Pasqualini
Ville: Sarrola Carcopino
Code NUTS: FRM
Code postal: 20167
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

Haute-Corse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GMS Gregorini Gambotti
Adresse postale: 1795 RN 198
Ville: Ghisonaccia
Code NUTS: FRM
Code postal: 20240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre avec min de 2 000 000 EUR HT et max de 8 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-5 du code de la commande publique). Procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, 1 référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», 1 recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, 1 recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans 1 délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2019