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Marché de travaux - 529304-2020

06/11/2020    S217

France-Chessy: Travaux de fossoyage

2020/S 217-529304

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Chessy
Numéro national d'identification: 21770111900018
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle
Ville: Chessy
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77700
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Courriel: al.lestringuez@chessy77.fr
Téléphone: +33 160436222
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chessy77.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de reprise des concessions funéraires en état d'abandon et concessions échues

Numéro de référence: 2020-06
II.1.2)Code CPV principal
45112410 Travaux de fossoyage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet des travaux de reprise des concessions funéraires en état d'abandon et des concessions échues.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Commune de Chessy.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre composé de travaux de reprise des concessions funéraires en état d'abandon et des concessions échues. À titre indicatif, le nombre estimatif de concessions funéraires à reprendre est de 60 en état d'abandon et de 65 à terme échu. Ces données sont une estimation et ne sont pas contractuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mode opératoire pour l'exécution des travaux / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Rapport du nombre de reprises de concessions divisé par le délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification au titulaire le 2.11.2020. Le montant maximal des prestations est de 200 000 EUR HT pour toute la durée du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-06
Intitulé:

Travaux de reprise des concessions funéraires en état d'abandon et concessions échues

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CCE France
Adresse postale: 2 rue Antonin Magné
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région IDF/Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/11/2020