Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 529411-2018

01/12/2018    S232

France-Cholet: Travaux de réparation de routes

2018/S 232-529411

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Groupement de commandes Agglomération du Choletais / ville de Cholet — agglomération du Choletais Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Ville: Cholet Cedex
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49321
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés-contrats
Courriel: marches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone: +33 244092690
Fax: +33 244092698
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cholet.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.anjoumarchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien des voiries (2019-2023) — groupement de commandes

Numéro de référence: 18C0002
II.1.2)Code CPV principal
45233142 Travaux de réparation de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre porte sur l'entretien des voiries de la ville de Cholet et de l'agglomération du Choletais pour les années 2019 à 2023. Il concerne notamment les travaux de réparation des voiries, l'amélioration des revêtements de chaussée et des trottoirs et divers aménagements VRD.

Durée et forme du contrat: l'accord-cadre est passé avec un montant minimum fixé à:

— lot nº 1 : 408 000 EUR TTC pour l'ADC, 204 000 EUR TTC pour la ville,

— lot nº 2 : 102 000 EUR TTC pour l'ADC, 300 000 EUR TTC pour la ville,

— lot nº 3 : 408 000 EUR TTC pour l'ADC,

— lot nº 4 : 102 000 EUR TTC pour l'ADC.

— la personne publique se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande pour un montant maximum annuel correspondant à 10 % des montants minimum fixés ci-dessus.

Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent ou chaque bon de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enrobés et enduits — zone géographique Ouest de l'ADC et ville de Cholet

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
44113320 Enrobés routiers
44113810 Enduit superficiel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Enrobés et enduits — zone géographique Ouest de l'ADC et ville de Cholet.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification, renouvelable, par reconduction expresse, 3 fois par période d'1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Trottoirs et aménagements VRD — Zone géographique Ouest de l'ADC et ville de Cholet

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
44113320 Enrobés routiers
44113810 Enduit superficiel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Trottoirs et aménagements VRD — Zone géographique Ouest de l'ADC et ville de Cholet.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification, renouvelable, par reconduction expresse, 3 fois par période d'1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enrobés et enduits — zone géographique Est de l'ADC

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
44113320 Enrobés routiers
44113810 Enduit superficiel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Enrobés et enduits — zone géographique Est de l'ADC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification, renouvelable, par reconduction expresse, 3 fois par période d'1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Trottoirs et aménagement VRD — zone géographique Est de l'ADC

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
44113320 Enrobés routiers
44113810 Enduit superficiel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Trottoirs et aménagement VRD — zone géographique Est de l'ADC

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification, renouvelable, par reconduction expresse, 3 fois par période d'1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Justificatifs demandés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/01/2019
Heure locale: 12:15
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/01/2019
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date estimative. Séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

— informations sur l'accord-cadre: Le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires maximum pour les marchés subséquents, sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques. Le titulaire classé en 1re position se verra attribuer les bons de commandes dans les conditions fixées à l'accord-cadre,

— conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr,

— la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2018