Services - 5297-2017

TIIntituléFrance-Colmar: Services d'assurance
NDNuméro de publication de l’avis5297-2017
PDDate de publication06/01/2017
OJNuméro de publication au JO S4
TWCommune/ville de l’acheteurCOLMAR
AUNom officiel de l’acheteurHabitats de Haute-Alsace (48375551800014)
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur6 - Organisme de droit public
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé05/01/2017
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis7 - Avis d'attribution de marché
RPOrganisation5 - Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
TYType de procédure9 - Sans objet
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
66515200 - Services d'assurance de biens
66512100 - Services d'assurance accidents
66510000 - Services d'assurance
RCLieu d'exécution (NUTS)FR422
IAAdresse Internet (URL)http://www.hha.fr
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE