Prekės - 529723-2019

08/11/2019    S216    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Coulommiers: Camions à plate-forme élévatrice

2019/S 216-529723

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Coulommiers
Numéro national d'identification: 21770131700018
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Ville: Coulommiers
Code NUTS: FR102
Code postal: 77120
Pays: France
Courriel: marches.publics@coulommiers.fr
Téléphone: +33 164753925
Fax: +33 164758979

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.coulommiers.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un camion poids lourd neuf et transfert de nacelle existante

Numéro de référence: 19pa147
II.1.2)Code CPV principal
34142100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Lot 1:

— fourniture et livraison d'un camion poids lourds neuf.

Lot 2:

— mise à disposition d'une nacelle pendant la phase de modification du véhicule,

— démontage de l'ancienne nacelle,

— vérification et remise en état,

— transfert de la nacelle sur le nouveau véhicule,

— réalisation du certificat de carrossage,

— immatriculation du véhicule.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 93 946.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'un camion poids lourds neuf

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'un camion poids lourds neuf.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transfert de nacelle existante sur le nouveau camion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34952000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Transfert de nacelle existante sur le nouveau camion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché ayant été passé sous forme de procédure adaptée, celui-ci ne relève pas du champ d'application de la directive européenne et n'a donc pas fait l'objet d'un avis préalable au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition d'un camion poids lourds neuf

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESCO VI
Adresse postale: 24 RD 306
Ville: Cesson
Code NUTS: FR102
Code postal: 77246
Pays: France

Adresse internet: http://www.marches-publics.info/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 55 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Transfert de nacelle existante sur le nouveau camion

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GH-CI
Adresse postale: 33 rue des Frères Lumière — ZI Nord
Ville: Meaux
Code NUTS: FR102
Code postal: 77100
Pays: France

Adresse internet: http://www.marches-publics.info/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 446.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Melun,

43 rue du Général de Gaulle — BP 8630

77008 Melun Cedex

Téléphone: +33 160566630 — Fax: +33 160566610.

greffe.ta-melun@juradm.fr

http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais,

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2019