Prekės - 529746-2019

08/11/2019    S216    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Mobilier urbain

2019/S 216-529746

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494938300
Fax: +33 494938383

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19four01 — accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de mobilier urbain pour l'antenne métropolitaine de la Seyne-sur-Mer

Numéro de référence: 19four01
II.1.2)Code CPV principal
34928400
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2161-4 du code la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

— lot 1: fourniture de bancs: minimum 3 000,00 EUR HT et maximum 10 000,00 EUR HT,

— lot 2: fourniture de corbeilles de propreté: minimum 3 000,00 EUR HT et maximum 15 000,00 EUR HT,

— lot 3: fourniture de barrières et potelets: minimum 4 000,00 EUR HT et maximum 20 000,00 EUR HT.

Total de tous les lots: minimum 10 000,00 EUR HT et maximum 45 000,00 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bancs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39113600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de bancs.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de corbeilles de propreté

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224340
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de corbeilles de propreté.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de barrieres et potelets

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de barrières et potelets.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 101-243928
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de bancs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DMTP — distribution de matériaux pour les travaux publics
Adresse postale: 4 avenue Albert Einstein
Ville: Le Blanc Mesnil
Code NUTS: FR106
Code postal: 93150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de corbeilles de propreté

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DMTP — distribution de matériaux pour les travaux publics
Adresse postale: 4 avenue Albert Einstein
Ville: Le Blanc Mesnil
Code NUTS: FR106
Code postal: 93150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de barrières et potelets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Ville: Châtellerault
Code NUTS: FRI34
Code postal: 86100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Durée du contrat: période initial jusqu'au 31.12.2019 reconductible 3 fois jusqu'au 31.12.2022. Date de signature contrat: 4.11.19 les montants inscrits ne correspondent pas à 1 il s'agit des montants suivants:

— lot 1: min. 3 000 EUR HT, maximum 10 000 EUR HT,

— lot 2: min. 3 000 EUR HT, maximum 15 000 EUR HT,

— lot 3: min. 4 000 EUR HT, maximum 20 000 EUR HT.

Le montant indiqué dans valeur total correspond au total du montant maximum HT des 3 lots. Organe chargé des procédures de médiation: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06. Secrétariat du comité: Catherine Pietri. Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr tél.: +33 484354554 un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la présente publication (R. 551-7 du CJA).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2019