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Services - 529749-2022

28/09/2022    S187

France-Fourmies: Services divers d'ingénierie

2022/S 187-529749

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute communes sud avesnois
Numéro national d'identification: 20004340400017
Adresse postale: 2 Rue du Général Chomel ZAC La Marlière
Ville: Fourmies
Code NUTS: FR France
Code postal: 59610
Pays: France
Point(s) de contact: Mickaël HIRAUX - président
Courriel: crispal@cc-sudavesnois.fr
Téléphone: +33 327606524
Fax: +33 327606399
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cc-sudavesnois.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de Communes
I.5)Activité principale
Autre activité: Communauté de Communes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché public de prestations intellectuelles - assistance à maîtrise d'ouvrage dans une démarche de qualité environnementale pour la construction d'une piscine Rev3

II.1.2)Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

relance de la consultation suite à une première procédure déclarée "Sans suite".La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans une démarche de qualité environnementale pour la construction d'une piscine Rev3. Cette consultation comprend plusieurs phases : Phase 1 : préprogramme Phase 2 : réalisation du programme fonctionnel et technique détaillé Phase 3 : consultation et choix de la maîtrise d'oeuvre Phase 4 : suivi de la conception(optionnelle) Les caractéristiques techniques attendues pour chaque phase sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Ce marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées La durée est à préciser par le candidat dans le cadre de son planning détaillé d'exécution. Sachant que les travaux de construction doivent commencer en décembre 2024

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

communauté de Communes Sud Avesnois

II.2.4)Description des prestations:

lot UniqueCette consultation comprend plusieurs phases :Phase 1 : préprogrammephase 2 : réalisation du programme fonctionnel et technique détailléphase 3 : consultation et choix de la maîtrise d'oeuvrephase 4 : suivi de la conception (optionnelle)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/12/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot UniqueCritères de notation des offres :-Prix :35-valeur technique :65voir détail dans le Règlement de la consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf Dc2

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf memoire technique du candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

communauté de Communes Sud Avesnois

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la personne en charge de la Commande Publique de la CCSA, le directeur Général des Services, accompagné d'un élu

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les échanges avec le pouvoir adjudicateur se dérouleront exclusivement sur le profil acheteur de ce dernier via l'adresse indiquée ci-dessous en vous rendant sur la consultation objet du présent marché : https://www.marches-securises.frLa visite du site objet de la présente consultation est possible mais non obligatoire, étant donné que le terrain sur lequel se positionnera la piscine est un terrain nu.néanmoins, si le candidat souhaite effectuer une visite il peut en faire la demande via le profil d'acheteur de la Communauté de Communes : https://www.marches-securises.fr.La durée du marché est à préciser par le candidat dans le cadre de son planning détaillé d'exécution. Sachant que les travaux de construction doivent commencer en décembre 2024

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2022