Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisitions de véhicules pour les services techniques de la Communauté d'agglomération de l'Albigeois
II.1.2)Code CPV principal34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Acquisitions de véhicules pour les services techniques de la Communauté d'agglomération de l'Albigeois.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 512 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Acquisition d'un véhicule utilitaire léger équipé benne à ordure ménagères de première capacité
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule utilitaire léger équipé benne à ordures ménagères de première capacité.
La prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service du véhicule.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 76 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 300
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Acquisition d'un véhicule poids-lourd de type 4×2 équipé d'un appareil à bras de levage
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule poids-lourd de type 4×2 équipé d'un appareil à bras de levage à usage prioritairement urbain.
La prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service du véhicule.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 112 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 300
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Acquisition d'un autobus articulé d'occasion à motorisation thermique Euro VI
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34115300 Véhicules de transport d'occasion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule de transport en commun de type autobus articulé d'occasion de norme européenne d'émission Euro VI.
La prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service du véhicule.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 324 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 300
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— le candidat doit fournir un extrait Kbis ou équivalent. L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
III.1.2)Capacité économique et financièreNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— les références des candidats en matière de fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/12/2020
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/11/2020
